Droit de l'éducation

DROITS DES ÉLÈVES

Le Guide Piau est un livre d’information sur les droits et obligations des élèves qui permet de mieux connaître ce qui autorisé et interdit à l’école. Il est destiné tant aux parents d’élèves qu’aux personnels de l’Education Nationale (professeurs, chefs d’établissement, CPE, infirmières scolaires etc.)

La PEEP dans sa « lettre aux parents de lycéens », n° 13 de septembre–octobre 2018 mentionne comme livre du mois le Guide Piau, les droits des élèves et des parents d’élèves en indiquant « Maître Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, a choisi d’écrire ce guide afin de donner aux parents un accès à une meilleure information leur permettant de mieux suivre la scolarité de leur enfant. Elle leur donne quelques clés pour intervenir notamment en cas de professeurs absents ou pour l’orientation. »

Le Café Pédagogique mentionne à propos de ce Guide qui est également à usage des enseignants, chefs d’établissement et CPE « Les profs vont-ils détester ce livre ? Le petit livre vert de l’avocate Valérie Piau fait connaitre les droits des élèves. Pire il invite très concrètement les parents à les défendre et les aide de façon très concrète à le faire. Tout ce qui se passe dans l’établissement et dans la classe est éclairé au regard du droit et le Guide distribue généreusement les modèles de courrier à envoyer à l’enseignant, au chef d’établissement voire au recteur.  Rendre ainsi l’action des parents redoutablement plus efficace est-ce aller contre l’intérêt des enseignants et de l’Ecole ? Valérie Piau s’en défend.

Il va falloir vous y faire. Ce petit livre vert, ses modèles de courrier , vous allez forcément les croiser. En 300 pages, le Guide Piau Les droits des élèves et des parents d’élèves fait le tour des malheurs de l’école, de la maternelle au lycée. Que faire en cas de refus de scolarisation ou de sanction en maternelle  ? Que faire face aux devoirs à la maison à l’école élémentaire ? Comment agir si votre enfant est victime de harcèlement ou de cyber harcèlement ? Quelles démarches faire pour que l’état des toilettes scolaires s’améliore ? Comment obtenir le remplacement d’un enseignant ? Comment contester une décision d’orientation ? Que faire quand le portable d’un élève est confisqué ? Tout y passe. Sur chaque point, et il y ne a encore des dizaines, le guide rappelle le droit et conseille les démarches à faire. Elles sont graduées de 1 à 3, de l’intervention simple auprès de l’enseignant à la mise en demeure auprès du recteur.

Spécialisée dans le droit des familles, Valérie Piau connait la réglementation de l’éducation nationale sur le bout des doigts. Mieux elle sait la rendre lisible par tous.  Son expertise éclaire les problèmes du quotidien et débrouille les affaires difficiles. Si son livre est utile aux parents, il apprendra aussi beaucoup aux enseignants en leur rappelant les règles du droit. Et en anticipant sur les démarches éventuelles des parents. Sa lecture est vivement conseillée. »

Droits des élèves

DANS LA PRESSE

Code de l’éducation : une avocate spécialisée répond à vos questions, Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, a répondu aux questions les plus posées par nos lecteurs sur le Code de l’éducation. Voici les réponses

Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, est l’auteur du « Guide Piau, les droits des élèves et des parents d’élèves » chez l’Etudiant.

Un enseignant a-t-il le droit de confisquer le téléphone portable d’un élève et de le garder plusieurs heures/jours ?
Par principe, la confiscation est une atteinte au droit de la propriété. Pour un téléphone utilisé en cours, ou bien une sonnerie intempestive, l’élève peut être sanctionné, mais uniquement par une mesure figurant dans le règlement intérieur. Il faut donc vérifier si la confiscation figure ou non dans le règlement intérieur, si oui, elle ne peut être que de courte durée, par exemple le temps du cours. L’élève peut par contre recevoir une punition, comme une heure de colle.

De plus, il faut signaler que celui qui prend le téléphone devient responsable du bien confisqué. Le professeur ou le surveillant engage sa responsabilité personnelle si le téléphone est abîmé ou perdu...

13 novembre 2019, VousNousIls, VNI , l’E-mag de l'éducation par Elsa Doladille


 

Connaître ses droits dans un monde injuste, est-ce vraiment éducatif?

La Convention internationale des droits de l'enfant a 30 ans et la France peine à remplir ses objectifs.

Ce 20 novembre 2019 marque les 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Un texte qui pose l'idée, et c'est encore assez révolutionnaire, que l'enfant est une personne dont on doit respecter l'intégrité physique et morale, une personne qui dispose de droits spécifiques en tant qu'enfant: droit à l'éducation, à la culture et aux loisirs, droit d'avoir une famille, droit pour l'enfant «temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu à une protection et une aide spéciales de l'État»...

Louise Tourret — 20 novembre 2019

PEEP « La lettre aux parents de lycéens », n° 13 Septembre–Octobre 2018 « le livre du mois : le guide PIAU, les droits des élèves et des parents d’élèves chez l’étudiant »

Maître Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, a choisi
d’écrire ce guide afin de donner aux parents un accès à une
meilleure information leur permettant de mieux suivre la
scolarité de leur enfant. Elle leur donne quelques clés pour
intervenir notamment en cas de professeurs absents ou pour
l’orientation.

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PEEP "La lettre aux parents de lycéens", n°13 Septembre–Octobre 2018 "le livre du mois : le guide PIAU, les droits des élèves et des parents d'élèves chez l'étudiant"

Droit de l’enfant au Respect à l’École

Pour Valérie Piau, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit de l'éducation et auteure du Guide Piau, des progrès restent à faire aujourd'hui encore en termes de reconnaissance du droit de l'enfant au respect à l'Ecole, notamment en matière de sanctions et d'orientations scolaires.

Magazine animation et éducation, numéro 259,  août 2017, article  de Marie-France RACHEDI

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