QU'APPELLE-T-ON NEUTRALITÉ ET DEVOIR DE RÉSERVE

CHEZ LES PROFESSEURS ?

Les professeurs, comme tous les fonctionnaires sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d’expression des opinions et non leur contenu.

L’obligation de réserve s’applique plus ou moins rigoureusement selon :

  • La place dans la hiérarchie

  • La publicité donnée aux propos

  • Les formes de l’expression.


Selon l’article 25 de la loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires , le fonctionnaire est également tenu à une obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.

Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.

Plus d’informations dans nos publications.

Home

About Me

News

Events

Get Involved

Contact

Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

DEPUIS 1994