1) Quels sont les droits des élèves pour une nouvelle préparation en cas d’échec à un examen

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Il est interdit de refuser la scolarisation d’un élève au motif qu’il a échoué à un examen. L’article D 331-42 du Code de l’éducation pose le principe du droit à une nouvelle préparation de l’examen dans l’établissement dont l’élève est issu en cas d’échec à un examen, qu’il s’agisse du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d’aptitude professionnelle ou du brevet des études professionnelles

Ce droit ne s’exerce qu’une seule fois.

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2) Quels sont les recours devant le tribunal administratif

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Enfin, si aucune rescolarisation au lycée n’est intervenue malgré leur demande les élèves, peuvent saisir le tribunal administratif à fin de faire valoir leurs droits à préparer leur examen dans l’établissement scolaire dont ils sont issus.