La loi interdit les signes ou les tenues qui montrent une appartenance religieuse selon l’article L141-5 1 du code de l’éducation. Le reste doit être fixé par le règlement intérieur pour être banni de l’enceinte de l’établissement.

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Qu’il soit privé ou public, l’établissement ne peut interdire l’entrée à un élève. Il doit instruire une procédure disciplinaire, avec des sanctions établies à l’avance. Chaque parent est en droit de contester une interdiction en se tournant vers le rectorat. L’avis de ce dernier pèsera plus si l’établissement est public.

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En tout état de cause le juge peut annuler une clause illégale du règlement intérieur.

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