RETROUVEZ CI DESSOUS NOTRE FAQ EN DROIT DE L'EDUCATION ET DROIT DU TRAVAIL
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a publié un certain nombre de questions-réponses sur les examens que vous pouvez consulter :
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/questions-r-ponses-sur-les-examens-nationaux---session-2020-66513_3.pdf
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Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse indique que : « les aménagements qui vous ont été accordés n’ont plus de raison d’être puisque vous ne passerez pas d’épreuve, sauf pour les épreuves maintenues (épreuve orale de français et oraux de rattrapage) ou si vous passez les épreuves en septembre. Pour ces épreuves, les adaptations et aménagements obtenus durant la scolarité dans le cadre d’un PAI, PAP ou PPS seront mis en œuvre sans autre avis (médical ou administratif) quelles que soient les modalités de l’examen. »
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prévoit que lorsque les candidats individuels ont un livret scolaire, comme c’est le cas par exemple pour les élèves scolarisés au Cned, ou de formation par la structure de formation, le jury académique se prononcera sur la base de ce livret, au cours de la session du mois de juin.
Le jury pourra, pour les candidats dont les évaluations et le livret ne permettent pas la délivrance du diplôme, proposer à ceux-ci de passer la session de septembre. Les candidats individuels ne disposant d’aucune modalité d’évaluation en contrôle continu passeront les épreuves de la session de septembre. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prévoit que « un dispositif particulier leur permettra de conserver le bénéfice de leur inscription dans l’enseignement supérieur, acquise dans le cadre de la procédure Parcoursup, jusqu’à la proclamation des résultats ».
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a annulé les épreuves terminales et l’écrit de français. L’épreuve d’oral de français est maintenue. Afin de tenir compte de la période de confinement et de ses conséquences sur les élèves, la liste des textes pourra être allégée. Elle comprendra au minimum 15 textes en voie générale et 12 textes en technologique, et sera validée par le professeur.
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse indique que : « pour l’histoire, la géographie, les langues vivantes et les mathématiques dans la voie technologique, les élèves sont déjà évalués dans le cadre de la première session (en 1ère) et de la troisième session (Terminale) des E3C. Les épreuves de la 2ème session sont donc neutralisées : la note du bac dans ces matières correspondra à la moyenne des notes obtenues aux E3C1 et aux E3C3.
S’agissant de la spécialité abandonnée en fin de 1ère, les notes retenues seront celles du livret.
S’agissant de l’enseignement scientifique, la note retenue au titre des épreuves de première sera celle du livret. »
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse indique que : « En fonction des dates de réouverture des établissements, les notes obtenues au cours du troisième trimestre seront prises en compte avec bienveillance. En tout état de cause, ces évaluations correspondront à des notions travaillées en cours par les élèves. »
Les épreuves terminales seront validées sur le fondement du livret. Un jury d’examen des livrets arrêtera les notes définitives à la lumière des notes obtenues pendant l’année de terminale. Il tiendra compte de l’ensemble des autres éléments du livret (progression de l’élève, efforts relevés par le conseil de classe, assiduité) pour attribuer les notes définitives. Les notes des épreuves anticipées de 1ère sont conservées.
Oui. Le diplôme sera attribué par un jury de délivrance du diplôme.
Le livret scolaire présente l'avis de l'équipe pédagogique attribué à chaque élève en vue de l’examen du baccalauréat, ainsi que, le cas échéant des observations du chef d’établissement, au vu des appréciations des enseignants consignées dans le livret scolaire et après échanges avec l'équipe pédagogique, au sein du conseil de classe notamment.
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse prévoit que « les candidats qui auraient été empêchés pendant une large partie de l’année et n’auraient pas de résultats inscrits dans leur livret scolaire se verront proposer par le jury de passer les épreuves au mois de septembre. »
Les élèves qui ont été malades une partie de l’année mais qui ont des notes peuvent prétendre à bénéficier du contrôle continu. En effet, le site du ministère de l’éducation Nationale ne prévoit aucun nombre minimal de notes. Au contraire le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse évoque le cas des élèves malades qui n’auraient PAS de résultats inscrits. Ce n’est pas le cas d’un élève qui a été malade mais qui a un certain nombre de résultats inscrits sur ses bulletins scolaires. Les élèves qui ont été malades une partie de l’année mais qui ont des notes pourront en conséquence bénéficier d’une appréciation sur le livret scolaire
Les élèves qui ont été malades une partie de l’année ou leurs parents s’ils sont mineurs, peuvent aborder la question, durant le confinement, avec le professeur principal et le chef d’établissement. En cas de difficultés, il est éventuellement possible de saisir le défenseur des droits qui est compétent notamment en cas de discrimination en raison de l’état de santé. Il est également possible de saisir le médiateur académique.