REFORME DU BAC ET E3C : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Un élève absent aux E3C peut-il avoir zéro ? A-t-il le droit de passer le rattrapage ?
E3C: quels risques pour les élèves et les professeurs qui bloquent les épreuves?

1) Zéro pour les absents, sauf en cas de «force majeure»


Lorsqu’un lycéen est absent à une épreuve dite E3C de contrôle continu dans le cadre de la réforme du baccalauréat, il peut être autorisé à passer une épreuve de remplacement. Ce droit est soumis à la condition que son absence soit justifiée par un cas de force majeure, c’est-à-dire exceptionnel, imprévisible, et étrangère à la personne. Tel n’est pas le cas s’il ne s’est pas volontairement présenté à l’épreuve.


En dehors d’un cas de «force majeure», l’élève absent ne peut donc pas bénéficier de la session de remplacement, et se voit attribuer la note de zéro à l’épreuve.


En effet, selon l’article 12 de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique : «En cas d'absence pour cause de force majeure dûment constatée à une épreuve commune de contrôle continu, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement dans les conditions fixées à l'article 4.Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment constaté, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve non subie. »


Il existe un risque d’arbitraire dans la mesure où chaque chef d’établissement apprécie au cas par cas le caractère de force majeure ou non de l’absence de l’élève. Sur les réseaux sociaux, certains élèves, font état qu’ils auraient été privés du droit de passer l’épreuve de rattrapage au motif de leur abonnement à des comptes Instagram évoquant le blocus des lycées.


Les élèves des lycées publics qui se voient attribuer la note de zéro peuvent adresser un recours hiérarchique au rectorat et le cas échéant saisir le tribunal administratif compétent. Attention les élèves et leurs parents disposent d’un délai de 2 mois pour contester la décision contestée du zéro. Ils peuvent faire valoir, une éventuelle rupture d’égalité avec les autres élèves.


2) Quels risques de sanctions pour les professeurs qui bloquent les épreuves du bac et E3C ?


Les enseignants de leur côté, s’exposent à d’éventuelles sanctions en cas de blocage des établissements scolaires ou s’ils retiennent les copies qu’ils doivent corriger. En effet, les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. Selon l’article 10 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet
 

Home

About Me

News

Events

Get Involved

Contact

Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

DEPUIS 1994