NOS PUBLICATIONS

COVID-19 : le protocole sanitaire de la rentrée scolaire 2021 est-il illégal ?

Rentrée scolaire et protocole sanitaire : est ce légal d"évincer" les éléves non vaccinés ?

La scolarisation obligatoire est-elle constitutionnellement possible ?

L'école peut-elle refuser un enfant sans masque ?

Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école : 120 propositions du gouvernement.

Réponse d'expert : puis-je retirer mon enfant de l'école pendant le confinement ?

Fin de l’école à la maison : «C’est un grand coup»

« Séparatisme » et école : l’instruction à domicile sera limitée aux « impératifs de santé »

Covid-19 : les écoles veulent "une clarification des process"

C'est mon affaire. Ai-je le droit de faire changer de classe à mon enfant ?

L’ECOLE PEUT-ELLE IMPOSER UN TEST COVID-19 A UN ELEVE?

Coronavirus: ces familles qui réclament le remboursement des frais de scolarité

Pas de sanction pour les professeurs « décrocheurs »

Déconfinement: on n’a pas accepté le retour de mon enfant à l’école, ai-je des recours?

Les enseignants peuvent-ils sécher ?

Rentrée le 11 mai : les enseignants appelés à exercer leur droit de retrait

Réponse d’expert : peut-on refuser un enfant "non prioritaire" à l’école le 11 mai ?

Déconfinement : l'école peut-elle refuser des enfants à partir du 11 mai ?

Reprise : Quelle responsabilité pour les enseignants et les chefs d'établissement ?

ENFANTS NON PRIORITAIRES POUR LE RETOUR A L’ECOLE : QUELS RECOURS POUR LES PARENTS APRES LE 11.05.20