• Valérie PIAU

ENFANTS NON PRIORITAIRES POUR LE RETOUR A L’ECOLE : QUELS RECOURS POUR LES PARENTS APRES LE 11.05.20

Le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse a publié une circulaire « relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages » en date du 4 mai 2020.

https://www.education.gouv.fr/circulaire-relative-la-reouverture-des-ecoles-et-etablissements-et-aux-conditions-de-poursuite-des-303552

La loi prévoit-elle un droit à l’éducation pour chaque enfant ?

Oui. L’article L 111-1 du code de l’éducation garantit à chaque enfant un droit à l’éducation. De plus, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans selon la loi.

Peut-ont refuser de scolariser certains enfants après la réouverture de leur école postérieurement au 11 mai 2020 ?

L’article L 111-1 du code de l’éducation garantit à chaque enfant un droit à l’éducation. De plus, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans selon la loi. Seule une loi d’urgence pourrait interdire à certains enfants d’être rescolarisés après la réouverture de leur école à condition de prévoir des critères légaux non discriminatoires et respectant le principe d’égalité.

Quels recours pour les parents des enfants non prioritaires qui seront refusés à l’école?

Les parents peuvent faire un recours gracieux et un recours hiérarchique par lettre recommandée avec accusé de réception pour s’opposer à la décision de l’école refusant après sa réouverture de scolariser leur enfant après le 11 mai 2020.

Les parents peuvent également saisir le défenseur des droits s’ils estiment qu’il y a une discrimination et une atteinte au droit à l’éducation de leur enfant.

Ils peuvent également saisir le médiateur académique compétent qui se saisit également directement par Internet

Les parents peuvent également saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois de la décision refusant la scolarisation de leur enfant.

Quels sont les enfants prioritaires pour reprendre l’école après le 11 mai 2020 ?

Des groupes multi-niveaux pourront être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n’ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale :

  • les élèves en situation de handicap ;

  • les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;

  • les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

Les élèves en situation de handicap seront-ils prioritaires pour reprendre l’école après le 11 mai 2020 ?

Selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale, une attention particulière sera portée au retour progressif à l’école des élèves en situation de handicap afin d’informer les familles des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire.

Quelles sont les priorités pour l’école maternelle lors de la reprise ?

En grande section de maternelle, un travail approfondi sur le vocabulaire, la conscience phonologique et la compréhension orale sera mené pour que les élèves abordent l’apprentissage de la lecture en CP dans les meilleures conditions, selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale.

Quelles sont les priorités pour l’école élémentaire lors de la reprise ?

En école élémentaire, il est recommandé, selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale, pour une journée type de 6 h, de consacrer :

  • en CP, CE1 et CE2 2h30 aux enseignements de français et 1h30 pour les mathématiques ;

  • en CM1 et CM2, ces volumes recommandés sont respectivement d’au moins 2 heures et 1h30.

Au CP, la poursuite de l’apprentissage de la lecture et du calcul sera privilégiée. Du cours élémentaire au cours moyen, la résolution des problèmes et la compréhension des textes longs (narratifs et documentaires) sont au cœur des enseignements. Les travaux donnés à la maison répondent aux mêmes priorités. En outre, si les conditions sanitaires sont réunies, une heure par jour est consacrée à l’activité physique, temps des récréations compris, afin de favoriser l’équilibre des élèves.

Pour combattre la difficulté scolaire, les élèves les plus fragiles bénéficieront de séances de soutien.


Quelles sont les priorités pour le collège lors de la reprise ?

Au collège, l’objectif visé sera de maintenir le poids respectif de chaque enseignement, dans le cadre de l’organisation retenue par chaque établissement, liée aux contraintes sanitaires et aux professeurs présents, selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale.

Si des aménagements sont néanmoins nécessaires, les enseignements de français et de mathématiques doivent être priorisés. Au-delà de leurs objectifs propres, toutes les disciplines contribuent également aux compétences en français et en mathématiques.

Le dispositif Devoirs faits, organisé dans le respect des mesures sanitaires, sera rétabli et destiné en priorité aux élèves qui n’ont pas participé avec assiduité à l’enseignement à distance.


Quelles sont les priorités pour le lycée général, technologique lors de la reprise ?

Fin mai, un examen de la situation sanitaire permettra de déterminer la possibilité d’étendre la réouverture progressive, le cas échéant, aux lycées.

Au lycée général et technologique, comme au collège, le temps consacré aux différents enseignements est inchangé sous réserve des aménagements liés aux contraintes sanitaires et de l’organisation retenue par chaque établissement et des professeurs présents, selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale.

Une attention particulière est portée :

  • en 1re, à l’enseignement de français et aux enseignements de spécialités ;

  • en terminale, aux enseignements essentiels dans la perspective de la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.

Quelles sont les priorités pour le lycée professionnel lors de la reprise ?

Au lycée professionnel, compte tenu de la suspension des périodes de formation en entreprise, il conviendra de s’assurer que la formation professionnelle est suffisante en privilégiant les enseignements professionnels, selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale.

À compter de leur éventuelle réouverture, les cours en atelier devront être privilégiés, notamment en terminale.


Quelles sont les modalités d’évaluation du 3e trimestre ?

Les professeurs continuent à évaluer leurs élèves selon les modalités qu’ils fixent, selon la circulaire du 4 Mai 2020 de l’Education nationale.

Ces évaluations ne comptent pas pour la détermination des notes attribuées aux examens nationaux. Elles peuvent faire l’objet d’une appréciation portée par les professeurs sur le livret scolaire afin d’éclairer les travaux du jury sur la motivation et l’assiduité des élèves.

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