Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la réouverture des écoles le 11 mai 2020. Face aux incertitudes liées à la propagation du virus, certains enseignants s'inquiètent. Un droit de retrait serait-il possible ? Notre avocate experte Valérie Piau répond.
La question : Le 11 mai prochain, date annoncée du déconfinement et de la reprise de l'école, inquiète certains professeurs qui redoutent d'être toujours exposés au Covid19. Peuvent-ils exercer un droit de retrait ? Et si oui, sous quelles conditions ?
La réponse de Valérie Piau experte avocate en droit de l'éducation :
Tous les fonctionnaires peuvent exercer un droit de retrait s'il y a un danger grave et imminent. Mais certaines missions de Service public peuvent être réglementées ou limitées par des arrêtés du gouvernement. Cela a été le cas pour la police ou encore les douanes.
Pour les professeurs, le principe est qu’on ne peut exercer son droit de retrait que si à titre individuel ce danger grave et imminent peut être justifié par un avis médical (femme enceinte, diabète, hypertension…)
Par le passé lorsqu’il y a eu le virus du H1N1, la question s’était posée de savoir si les fonctionnaires pouvaient exercer leur droit de retrait. À l’époque, le gouvernement avait estimé qu’il n’y avait pas lieu, pour une pandémie, d’exercer ce droit de retrait.
Il y a une dizaine de jours, une note générale de l’administration (ce n’est pas un décret, ni un arrêté) a été publiée à titre indicatif pour annoncer qu’en matière de Coronavirus, le droit de retrait des professeurs ne serait pas justifié. Si la date de reprise des cours est confirmée au 11 mai, les professeurs devront donc retrouver les bancs de l'école.
Vous avez une question à lui poser ? Envoyez un mail à experts@magicmaman.com et votre question ainsi que sa réponse seront mises en ligne dans les meilleurs délais !