Responsable pénalement ou pas ? Face aux risques qui accompagnent la réouverture des écoles et des établissements scolaires, au terme d'un débat houleux, les sénateurs adoptent le 4 mai un amendement qui, pensent-ils, exonère les maires de toute responsabilité. Mais qu'en est-il des enseignants et chefs d'établissement ? Nous avons interrogé deux syndicats de chefs d'établissement et une avocate spécialisée dans le droit scolaire, Me Valérie Piau. Mais si le risque judiciaire semble faible, rien ne peut diminuer la responsabilité morale et rien ne pourrait aussi contenir un éventuel ressentiment politique…
Le Sénat remué par la responsabilité des maires
Quatre mai : " La redondance des amendements témoigne du malaise qui s'exprime dans notre pays face à la réouverture des écoles. Oui, nous insistons sur la responsabilité des maires." Explique la sénatrice Cécile Cukierman devant un Sénat qui examine plusieurs amendements sur cette responsabilité. Pour le rapporteur, Philippe Bas, " les maires n'ont aucune décision à prendre à ce sujet, car le code de l'Éducation nationale confère cette responsabilité aux directeurs d'école, sous l'autorité des académies… Tous les amendements protégeant les maires à l'occasion de l'ouverture des écoles n'ont donc pas d'objet". Un argument contesté par le sénateur LR Max Brisson : "Le président Bas a rassuré les maires… Je leur dirai : écoutez le président Bas, il a bien expliqué comment le directeur déciderait, alors qu'il est seul et sans statut ! Comment pourra-t-il prendre la décision ? Avec quelle capacité de discernement ? Nous sommes dans l'irréel le plus complet. Que se passera-t-il pour la restauration scolaire ? La responsabilité des maires sera engagée, n'est-ce pas ?"
Au final les sénateurs ajoutent à l'article 1 de la loi sur l'urgence sanitaire un alinéa qui exonère de toute responsabilité les décideurs au sens large, et pas seulement les maires : " Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS‑CoV‑2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination, à moins que les faits n’aient été commis : 1° Intentionnellement ; 2° Par imprudence ou négligence dans l’exercice des pouvoirs de police administrative prévus au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique ; 3° Ou en violation manifestement délibérée d’une mesure de police administrative prise en application du même chapitre Ier bis ou d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement". Mais le gouvernement est hostile à cet amendement et il n'est pas certain qu'il soit maintenu dans la loi définitive.
Chefs d'établissement : " Nos collègues sont dans l'interrogation"
Alors que la responsabilité des maires lors de la reprise est l'objet de toutes les attentions du Sénat, qu'en est –il des chefs d'établissement , directement responsables de la réouverture des établissements scolaires ? Interrogés par le Café pédagogique, Philippe Donatien, secrétaire général de ID FO et Philippe Vincent, secrétaire g