Source : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-harcelement-entre-enfants-reste-t-il-impuni-en-france-20210310
LA VÉRIFICATION - C’est ce qu’a déclaré sur BFMTV Hugo Martinez, le président d’une association de lutte contre le harcèlement, lui-même ancien harcelé. Est-ce bien le cas ?
LA QUESTION. Alors que tous les yeux sont braqués sur Argenteuil, ville où une adolescente de 14 ans est morte lundi, après avoir été harcelée des semaines durant, pour le jeune Hugo Martinez, le harcèlement scolaire « entre enfants, entre élèves » est « impuni » en France. Sur BFMTV mardi, celui qui préside une association de lutte contre le harcèlement et qui est lui-même ancien harcelé dit souhaiter la création d’un « délit de harcèlement scolaire » dans le code pénal. Aujourd’hui, assure-t-il, ce qui existe, ce sont des circonstances aggravantes liées à l’âge. Le texte actuel ne serait pas assez précis. Et la condition de « victime de harcèlement » ne serait pas reconnue. Qu’en est-il ?
VÉRIFIONS. Le harcèlement scolaire figure pourtant depuis 2014 dans le code pénal et depuis 2019 dans le code de l’éducation. Et les harceleurs sont inquiétés, selon Me Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation.
Certains élèves peuvent être exclus de leur établissement de façon temporaire ou définitive. Et être mis en examen sur le plan pénal. C’est par exemple le cas dans l’affaire d’Evaëlle, cette collégienne de 11 ans qui s’était pendue au barreau de son lit en 2019. Trois élèves, également âgés de 11 ans au moment des faits, sont mis en examen pour l’avoir harcelée. S’ils sont, in fine, reconnus coupables, ils relèveront de dispositifs spécifiques à caractère socio-éducatif car ils sont âgés de moins de 13 ans. Seuls les enfants de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes.
Sanction pénale depuis 2014
La réponse de l’Éducation nationale vise à faire cesser immédiatement le harcèlement au sein de l’école vis-à-vis de la victime, à donner une sanction pédagogique au harceleur, rappelle Me Valérie Piau. Cette réponse disciplinaire doit être extrêmement rapide pour faire cesser le harcèlement. La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. Le jeune ho