Source : France Info C'est mon affaire Philippe Duport, publié le 26/03/23 https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-affaire/la-triche-aux-examens-ce-qui-est-permis-et-interdit-quand-on-passe-un-examen_5706824.html
Les premières épreuves du bac ont eu lieu cette semaine. A quoi a-t-on droit dans le cadre des épreuves et quelles sont les sanctions à la triche ?
La saison des examens est de retour avec cette semaine, les épreuves du baccalauréat qui ont commencé. Attention, les tricheurs peuvent être sanctionnés lourdement.
franceinfo : À quoi a-t-on droit dans le cadre des épreuves et quelles sont les sanctions à la triche ?
Philippe Duport : À l’examen, résume Valérie Piau, avocate spécialiste de l’éducation, et qui défend des tricheurs, on n’a que ses yeux pour pleurer ! Si, on a quand même le droit d’aller aux toilettes, mais pas au cours de la première heure. Et encore ne faut-il pas y rester trop longtemps. Seul appui possible à l’examen, la calculatrice, classique, pas connectée.
Attention en particulier au téléphone…
Oui, il ne faut surtout pas l’oublier sur soi, même s’il est éteint. Il doit être dans un sac, que l’on laisse à l’entrée ou à ses pieds, selon les consignes du surveillant. Idem pour la montre connectée. Très important : si on se fait prendre avec son portable sur soi, il va y avoir un PV qui sera établi.
Dans ce PV, le candidat va pouvoir mettre ses observations. Il faut alors bien dire que le portable ou la montre étaient éteints, et qu’il s’agissait d’un oubli. Le PV est la seule trace qui va rester et il va être essentiel pour la gravité de la sanction.
Quelle est-elle cette sanction ?
Elle peut être pénale et disciplinaire. Pénale, c’est très rare, il faut vraiment un réseau organisé. On risque 9.000 euros d’amende et trois ans de prison. C’est rarissime. Les sanctions sont donc le plus souvent disciplinaires. Si la triche est reconnue, on a zéro dans la matière en question. Mais il peut aussi y avoir un blâme, une privation de toute mention, l’interdiction de repasser tout examen de l’Education nationale, niveau bac ou post bac pendant cinq ans, et l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement pendant cinq ans. La commission de discipline a le choix dans tout cet arsenal.
Et le retard, il est rédhibitoire ?
En principe oui, on ne peut pas passer l’épreuve, si on arrive en retard, et on a donc zéro. Mais des aménagements sont prévus en cas de grève des transports. Il faut toutefois produire des preuves, en demandant un justificatif à la SNCF ou à la RATP, ou en prenant une photo des panneaux indicatifs avec les trains annulés.
Et la triche avec ChatGPT ?
Certains établissements en interdisent l’utilisation, mais ce qui est interdit c’est le plagiat, pour les épreuves à distance, pour les mémoires. Or il n’y a pas ici appropriation d’une œuvre intellectuelle, donc pas de plagiat. Il y a donc, sauf interdiction spécifique, un boulevard pour l’intelligence artificielle.