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Harcèlement scolaire : quand faut-il saisir le rectorat ?

L'Etudiant (letudiant.fr), par Clément Rocher, publié le 22 septembre 2023


Dans chaque académie, le rectorat doit garantir un accompagnement dans la résolution des situations de harcèlement scolaire en apportant des solutions concrètes aux familles et aux élèves.


En cas de harcèlement scolaire, quel est le rôle du rectorat ? La question se pose, après la révélation de la lettre du rectorat de Versailles menaçant de plainte la famille de Nicolas, l’adolescent de 15 ans qui a mis fin à ses jours à Poissy (78). Les parents avaient alerté à plusieurs reprises la communauté éducative sur des faits de harcèlement scolaire et déposé une main courante en avril dernier.

En réaction le lundi 18 septembre, le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a demandé aux recteurs de prendre leurs responsabilités en matière de harcèlement scolaire. Il a également annoncé un "audit dans l'ensemble des rectorats sur toutes les situations de harcèlement qui ont été signalées aux rectorats l'année passée".

Baisse des résultats scolaires, perte de l'estime de soi… telles sont les conséquences du harcèlement scolaire qui nécessitent une prise en charge rapide jusqu'à la résolution de la situation. Si vous constatez que votre enfant en est victime au sein de son établissement, il est important d'en parler pour trouver de l'aide et des solutions ! Mais avant de faire appel au rectorat, il est d'abord conseillé de privilégier le dialogue avec le chef d'établissement.


Un premier rendez-vous avec le chef d'établissement Dans un premier temps, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la direction du collège ou du lycée, qui a la responsabilité de recueillir le témoignage de l'élève victime de harcèlement scolaire. Au cours de l'entretien, vous exposerez ce que subit votre enfant au sein de l'établissement. Vous pourrez également demander quelles actions sont envisagées au sein de l’établissement pour mettre fin au harcèlement subi par votre enfant. L’établissement scolaire devra en effet mettre en œuvre, avec vous, les solutions adaptées pour que votre enfant ne subisse plus cette violence. Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, recommande de rédiger un mail à l’issue du rendez-vous à destination du chef d’établissement, en mettant en copie ses supérieurs hiérarchiques que sont le rectorat et le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale). Dans ce mail, vous rappellerez les mesures envisagées pour mettre fin au harcèlement. "C’est la première phase. Tous les acteurs de l'Éducation nationale doivent faire respecter la loi", précise-t-elle.


Faire appel au rectorat pour traiter le harcèlement scolaire Si une à deux semaines après ce rendez-vous, vous jugez la réponse apportée insuffisante, voire inexistante, Valérie Piau conseille d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au chef d’établissement, au recteur et au DASEN. Le harcèlement scolaire peut nuire gravement à la scolarité et à la santé mentale et physique de votre enfant. Aussi, si vous avez un certificat médical attestant des conséquences des violences, il est ainsi recommandé de le joindre au courrier.

Dans cette lettre, la famille peut demander le lancement d’une enquête administrative sur les agissements de harcèlement non traités dans l'établissement de l’enfant. Vous pouvez vous rapprocher de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) qui peut vous guider dans la rédaction de la lettre recommandée. "La priorité en matière de harcèlement, c'est l'urgence. Il ne faut pas laisser perdurer la situation s'il y a une inaction de l'Éducation nationale, car cela peut conduire à un état anxieux de l'enfant, une déscolarisation, une phobie scolaire, etc.…", rappelle l'avocate.

Le Défenseur des droits et la plainte en dernier recours En dernier recours, Valérie Piau invite les familles à saisir le Défenseur des droits, une institution indépendante de l’État, dont la mission consiste à défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Cette procédure est gratuite pour tous les citoyens. Si la situation de harcèlement scolaire se poursuit et s'aggrave, que la réponse apportée par l’établissement scolaire (ou le rectorat) est insuffisante, vous pouvez enfin porter plainte auprès du commissariat pour harcèlement en milieu scolaire contre l'établissement et/ou l'auteur présumé des faits. Depuis 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit pénal.

Victime ou témoin de harcèlement : deux numéros pour le signaler Deux numéros existent pour accompagner les personnes victimes de harcèlement ou pour signaler toute situation de harcèlement : le 3020 et le 3018 en cas de cyberharcèlement. Ces numéros sont gratuits et anonymes.


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