Source : Fournitures scolaires: est-on obligé d’acheter la marque indiquée sur la liste? (lunion.fr), le 25 août 2023
L’école peut-elle imposer l’achat d’une marque ? On fait le point sur la question.
Quand elles ne sont pas fournies par la commune, les fournitures scolaires sont à la charge de la famille. Un enfant peut d’ailleurs être puni s’il n’a pas son matériel scolaire, comme le précise Service public dans son chapitre sur les punitions et sanctions applicables au collège et lycée.
En revanche, il peut arriver que sur la liste soit indiquée une marque précise, concernant une calculatrice par exemple, mais aussi du matériel graphique (crayons, feutres…) ou encore des cahiers ou agendas. Or, sur ce point, l’Éducation nationale est claire : le professeur ou l’établissement peuvent demander un matériel très précis mais pas imposer une marque lorsqu’un matériel similaire existe dans une autre marque, écrit La Voix du Nord. La circulaire nº 2001-053 du 28 mars 2001 le précise bien : « En application du principe de neutralité du service public de l’enseignement et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, un enseignant ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque donnée ».
Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, et auteure du Guide Piau – Les droits des élèves et des parents d’élèves, confirme : « L’Éducation nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, même si en pratique ils le font. Sinon, c’est privilégier les intérêts mercantiles d’une société privée. C’est une manière de faire de la pub pour une société privée en proposant aux élèves de consommer, sans qu’il y ait eu appel d’offres. »
En conséquence, vous pouvez décider librement de la marque des produits que vous souhaitez acheter pour la rentrée. Et votre enfant ne pourra pas être puni ou sanctionné s’il n’a pas les produits de la marque indiquée dans la liste des fournitures.