Le masque est obligatoire à l’école à partir du CP depuis le mois d’octobre 2020. Quelles sanctions pour les élèves qui ne le portent pas (ou mal) ? Une maman nous interroge alors que son fils risque l’expulsion.
« Mon enfant a reçu une punition pour avoir mal porté son masque à plusieurs reprises. Elle a dû copier le verbe devoir à tous les temps et a toutes les personnes. Son grand frère, en 4e, risque de se faire expulser du collège pour port du masque en dessous du nez. Est-ce bien légal ? », demande Linda, sur La Voix vous répond.
Le masque est obligatoire dès le CP – sauf dans la cours de récréation – depuis le mois d’octobre 2020. Que risquent les élèves qui refusent de le porter en classe ou qui le portent mal ?
Se balader sans masque dans les rues de la région, où l’obligation est toujours en vigueur, expose à une amende de 135 euros. De même pour celui qui le porte sous le nez. Mais cette législation ne s’applique pas dans les établissements scolaires. L’Éducation nationale, dans son protocole sanitaire, ne fait pas mention de sanctions à l’encontre des enfants qui refuseraient de porter la protection. C’est aux écoles, collèges et lycées que reviendrait la responsabilité de sanctionner les récalcitrants.
« L’exclusion, au collège et au lycée, doit faire l’objet d’une procédure disciplinaire soit devant le conseil de discipline soit par le chef d’établissement ou dans le cadre d’une mesure conservatoire le temps de la procédure disciplinaire », explique Valérie Piau, avocate spécialisée dans le droit de l’éducation. Et d’ajouter : « Le chef d’établissement ne peut pas dire à l’élève : tu ne portes pas le masque alors rentre chez toi ! Même avec le protocole sanitaire, l’établissement scolaire doit respecter la procédure disciplinaire inhérente au règlement intérieur et respecter le code de l’éducation. Un temps doit, notamment, être donné à l’élève pour présenter sa défense et ses parents doivent être convoqués. »
Un parent dont l’enfant s’est fait renvoyer, sans que la procédure soit respectée, peut donc contester la légalité de cette exclusion, indique l’auteure du Guide Piau, Les droits des élèves et des parents d’élèves. S’agissant des écoliers, la sanction doit, explique-t-elle, être éducative et proportionnelle à l’âge.
Il n’existe pas de liste exhaustive de punitions autorisées, toutefois l’Éducation nationale dresse une liste indicative dans la circulaire nº 2014-059 du 27 mai 2014. Ce document sert de base à l’élaboration des règlements intérieurs des écoles. La punition, pour pouvoir être donnée à l’enfant, doit figurer dans le règlement de l’établissement.
La question ne se posera peut-être bientôt plus pour les petits. Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a indiqué mercredi 22 septembre que le port du masque ne sera plus obligatoire à l’école primaire à partir du 4 octobre là où le taux d’incidence est inférieur à 50. Au 23 septembre, le Pas-de-Calais est dans les clous, le Nord pas encore.