• Valérie PIAU

ORIENTATION 2020, AFFELNET ET CRISE SANITAIRE

Procédure AFFELNET, passage en seconde générale ou professionnelle en fin de troisième, choix des spécialités après la seconde, baccalauréat 2020, depuis la fermeture des établissements scolaires, c'est toute l'Education nationale qui a dû repenser la gestion de ce dernier semestre. L'orientation est désormais au cœur des préoccupations de milliers d'élèves qui vont se retrouver pour certains en rupture d'égalité.

Les parents des élèves de troisième et seconde devront être particulièrement vigilants puisque l’orientation de leur enfant va se jouer lors du conseil de classe du 3e trimestre.

Comment agir afin d’obtenir l’orientation demandée pour son enfant ? Quels arguments invoquer en matière d’orientation ? Quels recours en matière d’orientation ? Les notes pendant le confinement comptent-elles dans la moyenne ?

Les conseils de classe du 3ème trimestre sont-ils maintenus pendant la crise sanitaire?

Oui, les conseils de classe du 3ème trimestre auront lieu.

Selon l’article R 421-51 du code de l’éducation le conseil de classe : « se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.»

Comment se dérouleront les conseils de classe du 3e trimestre ?

Ils se déroulent dans le respect des règles sanitaires.

En classe de troisième, les élèves auront-ils un ou 2 conseils de classe au 3e trimestre ?

Le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse recommande la tenue de deux conseils de classe pour les classes de troisième :

- un conseil d’orientation début juin qui permet à l’équipe éducative de se prononcer sur les choix d’orientation des familles ;

- un conseil de classe fin juin afin de procéder à la remontée des moyennes de chacune des disciplines concernées par les épreuves écrites du diplôme national du brevet. Le cas échéant, selon le contexte local de reprise, il sera tenu compte de l’assiduité des élèves.

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Quelles sont les modalités d’évaluation du 3éme trimestre ?

Les professeurs continuent à évaluer leurs élèves selon les modalités qu'ils fixent. Ces évaluations ne comptent pas pour la détermination des notes attribuées aux examens nationaux. Ces notes peuvent faire l'objet d'une appréciation portée par les professeurs sur le livret scolaire afin d'éclairer les travaux du jury sur la motivation et l'assiduité des élèves (article 3.3.b de la circulaire du 4 mai 2020 « Réouverture des écoles et établissements et conditions de poursuite des apprentissages »).

Peut-on contacter les professeurs principaux et personnels d’orientation pour échanger sur l’orientation de son enfant pendant la crise sanitaire ?

Les chefs d'établissement doivent veiller à ce que chaque élève soit informé des ressources à sa disposition (échanges avec les professeurs principaux, les psychologues de l'éducation nationale, Onisep, etc.) et puisse bénéficier, s'il le souhaite, d'un accompagnement adéquat dans ses choix d'orientation ou d'enseignements de spécialité, notamment grâce à des contacts, par téléphone ou en ligne, avec les professeurs principaux et les personnels d'orientation (article 3 de la circulaire du 4 mai 2020 « Réouverture des écoles et établissements et conditions de poursuite des apprentissages »).


Comment se déroule la procédure d’orientation pendant la crise sanitaire?

Si le conseil de classe est en accord avec la demande de la famille, le chef d’établissement rend une décision d’orientation conforme aux demandes de la famille.

Si le conseil de classe est en désaccord avec la demande de la famille, le chef d’établissement a l’obligation de proposer à la famille un entretien. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.


La décision d’orientation est-elle prise par le conseil de classe ?

Non. Le conseil de classe fait des propositions. La décision d’orientation est prise par le chef d’établissement.


Le chef d’établissement peut-il prendre une décision d’orientation différente de la proposition du conseil de classe en cas de désaccord avec la famille ?

Si le conseil de classe est en désaccord avec les demandes de la famille, le chef d’établissement peut prendre une décision d’orientation conforme à la demande de la famille après avoir écouté les arguments de cette dernière lors de l’entretien.

Il est donc important pour les parents de bien préparer l’entretien avec le chef d’établissement concernant l’orientation de leur enfant.


Comment se déroule la procédure AFFELNET pendant la crise sanitaire ?

Les parents doivent faire leurs vœux sur l’application AFFELNET qui gère l’affectation des élèves au lycée. Certains parents s’interrogent actuellement sur le critère de l’accessibilité du lycée demandé sans utiliser les transports en commun, si l’épidémie de coronavirus devait se prolonger.

La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles.


Quelles sont les règles de dérogation pour être admis dans un lycée hors secteur ?

Les demandes de dérogation sont examinées selon un cadre réglementaire bien défini.

Selon l'article D 211-11 du code de l'éducation: "Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dont relève cet établissement. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale, conformément aux procédures d'affectation en vigueur".


Quels sont les critères permettant de demander une dérogation pour être admis dans un lycée hors secteur ?

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés d'attribuer les dérogations selon les critères prioritaires fixés au niveau national :

  • élève souffrant d'un handicap (priorité absolue) ;

  • élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;

  • élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux ;

  • élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé (e) dans l'établissement demandé ;

  • élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

  • élève devant suivre un parcours scolaire particulier.

Pour des enseignements rares dont les capacités d'accueil sont limitées (quelques enseignements optionnels, langues, ou formations professionnelles), les zones de desserte des lycées peuvent être élargies. La liste de ces enseignements est arrêtée chaque année par les recteurs d'académie et systématiquement communiquée aux familles.

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Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

DEPUIS 1994