Le harcèlement scolaire fait beaucoup parler de lui en ce moment. Mais que risquent les élèves qui harcèlent leurs petits camarades ?
Source : Paroledemamans, publié le 14/06/2023 par la rédaction https://paroledemamans.com/enfant-3-6-ans-2/cote-ecole/harcelement-scolaire-que-risquent-les-harceleurs
Suite à plusieurs suicides, la question du harcèlement scolaire est de plus en plus discutée. Depuis quelques temps, la loi punit plus sévèrement les coupables de harcèlement. Malgré cela, environ 700 000 enfants continuent à subir du harcèlement chaque année en France. Un chiffre inquiétant, rendu encore plus grave par les suicides d’enfant. Par exemple, en 2023, Lucas et Lindsay, 13 ans, ont beaucoup fait parler d’eux en se donnant la mort. Si pour eux, il est malheureusement trop tard, les élèves de tout le pays se doivent d’être sensibilisés au sujet. De plus, les sanctions encourues pourraient en refroidir certains.
Les sanctions disciplinaires
Bien sûr, les élèves harceleurs risquent d’abord des sanctions disciplinaires, décidées par leur établissement scolaire. Cela peut aller de l’avertissement à l’exclusion définitive. Selon Maître Valérie Piau, cette mesure aurait pour but de « faire cesser immédiatement le harcèlement au sein de l’école vis-à-vis de la victime, de donner une sanction pédagogique au harceleur et de promouvoir la prévention auprès des élèves ». L’avocate souligne que cette sanction devrait être rapide, et appliquée dès les premiers signes de harcèlement.
L’établissement scolaire doit assurer la sécurité des élèves et agir en cas de harcèlement.
En tant que parents, si vous remarquez que l’établissement scolaire ne réagit pas, n’hésitez pas à leur faire part de la situation.
Les sanctions pénales
Vous pouvez également vous tourner vers la justice. Selon l’avocate, qui s’exprimait sur Actu.fr, il existe une raison importante à cela.
La réponse pénale vise à porter plainte en cas d’infraction et à obtenir la condamnation pénale de l’auteur. La victime peut se constituer partie civile pour solliciter des dommages-intérêts.
Ainsi, vous pouvez porter plainte contre les élèves ou étudiants, mais également contre le personnel de l’établissement. Par contre, il est important de noter que cette voie est souvent plus lente. De plus, pour pouvoir porter plainte, il faut réunir plusieurs critères. Le ministère de l’Éducation nationale donne des précisions.
Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors de harcèlement.
Une différence si le harceleur est mineur ou majeur
Les risques encourus par les harceleurs sont différents si l’auteur est majeur ou mineur au moment des faits. De plus, la sanction sera définie en fonction du nombre de jours d’incapacité de travail (ou de jours d’école manqués). Par exemple, pour un mineur, si ce chiffre est inférieur ou égal à huit jours, l’auteur pourra être puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Pour les majeurs, on grimpe à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Si le chiffre dépasse 8 jours, la sanction s’élève à deux ans et demi de prison et 7 500 euros d’amende pour les mineurs, contre cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende pour les majeurs. Enfin, si le harcèlement a conduit à un suicide ou à une tentative de suicide, un mineur risque cinq ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Un majeur pourra être emprisonné 10 ans et payer 150 000 euros d’amende.
Il est important de noter que les sanctions ne concernent pas les mineurs de moins de 13 ans. En fait, l’élève harceleur de moins de 13 ans ne sera pas considéré comme responsable, n’ayant pas le discernement nécessaire. Dans tous les cas, mieux vaut parler. Aller voir le directeur de l’établissement et les professeurs dès les premiers signes de harcèlement peut aider. Si rien ne se passe, l’étape suivante est celle de l’inspection d’académie, puis (ou en même temps) de la police ou la gendarmerie.
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