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Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

DEPUIS 1994

E3C: que risquent les profs et les élèves qui bloquent les épreuves?

Par Pauline Verge • Publié le 03/02/2020 à 17:35 • Mis à jour le 03/02/2020 à 17:42


Source : https://etudiant.lefigaro.fr/article/e3c-que-risquent-les-profs-et-les-eleves-qui-bloquent-les-epreuves_7a3e2fa6-4662-11ea-8181-5c043fd26a1a/

Quelles sanctions encourent les lycéens et les professeurs qui entravent le bon déroulement des épreuves des E3C? Le Figaro Étudiant fait le point.


Ce sont les toutes premières épreuves du baccalauréat que passent les élèves de première. Les épreuves de contrôle continu (E3C), censées évaluer le niveau des jeunes en mathématiques, en langues vivantes et en histoire-géographie sont pourtant perturbées.


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Selon les chiffres du SNPDEN, environ 30% des lycées sont concernés par ces perturbations et 10% ont dû reporter les examens. Dans certains établissements et académies, des sanctions ont d’ores et déjà été prises à l’égard de professeurs ou d’élèves considérés comme responsables de ces perturbations. Mais que risquent-ils exactement?


Zéro pour les absents, sauf en cas de «force majeure»


«Lorsqu’un lycéen est absent à une épreuve du baccalauréat, il lui est possible de bénéficier d’une épreuve de remplacement si cette absence est justifiée par un cas de force majeure, c’est-à-dire exceptionnel, imprévisible, et étranger à la personne», explique Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation et auteur du «Guide Piau: les droits des élèves et des parents d’élèves». En dehors de ces cas de «force majeure», l’élève absent ne peut donc pas bénéficier de session de remplacement, et se voit attribuer la note de zéro à l’épreuve.


C’est d’ailleurs la sanction qui a été appliquée à une quinzaine d’élèves de première inscrits au lycée René Josué Valin, à La Rochelle. Sur les réseaux sociaux, le cas de l’un d’entre eux fait particulièrement polémique. Dans la lettre adressée à ses parents par le chef d’établissement, celui-ci s’appuie sur la récente activité du compte instagram de l’élève, affirmant qu’il s’est abonné, le jour du blocage, au compte «@blocusValin». Le caractère imprévisible de son absence le jour de l’épreuve ne serait ainsi pas démontré.


«Dans le cas des E3C, il revient au chef d’établissement de prouver que l’absence de l’élève lors de l’épreuve relevait de sa volonté ou non», détaille Maître Valérie Piau. Celle-ci se fait donc au cas par cas. «Le problème, c’est que certains chefs d’établissement peuvent avoir une appréciation très stricte du cas de force majeure, tandis que d’autres peuvent être plus tolérants. Cela risque de mener à une rupture d’égalité face à l’examen», souligne l’avocate.


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Des sanctions disciplinaires pour certains profs


Côté enseignants, «ils sont tenus par le statut des fonctionnaires. Ils ont donc le droit de faire grève, mais s’exposent à des sanctions disciplinaires s’ils bloquent des établissements scolaires ou retiennent des copies. En effet, on peut alors considérer qu’ils portent atteinte au droit à l’éducation des élèves, ainsi qu’au droit de se rendre à un examen», poursuit Valérie Piau.


À Clermont-Ferrand, cinq enseignants ont ainsi été convoqués en audition libre au commissariat à la suite de l’annulation des E3C au lycée Blaise Pascal, selon La Montagne . L’Éducation nationale a en effet porté plainte pour «intrusion non autorisée dans un établissement d’enseignement».