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Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

DEPUIS 1994

Coronavirus & Education nationale : les mesures de prévention

Un chef d’établissement peut-il interdire l’accès à l’école à un élève pour risque de coronavirus ?


Vous avez peut-être reçu le 24 février 2020 par mail ou sur l'ENT de votre enfant une demande du chef d’établissement visant à ne pas accepter à l’école en raison du coronavirus des élèves revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie concernant le coronavirus.


Voici quelques exemples de mails reçus de la part de chef d’établissement :


« En raison du Coronavirus qui sévit en ce moment, toutes les personnes ayant séjourné en Chine, à Singapour, en Lombardie ou en Vénitie de doivent pas se présenter dans l'établissement à la suite de la date de retour de ces pays ou régions .Merci de nous faire savoir si vos enfants se retrouvent dans cette situation et de nous indiquer la date de la fin de leur quarantaine ».


L'information ayant été postée en cours de journée du Lundi 24 février, on ne peut évidemment pas se prononcer sur une éventuelle arrivée du Covid-19 au sein des établissements scolaires. La seule solution de l'éducation nationale restant à ce jour ce principe de précaution qui vise à éloigner des élèves dont on ignore pour l'instant l'état de santé.


Aujourd'hui, les établissements gèrent chacun à leur niveau la réception des consignes issues des autorités académiques, relayées par les recommandations du ministère de la Santé.


Depuis le 24.02.2020, sur son site, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les recommandations suivantes pour les personnes revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie.


« Dans les 14 jours suivant le retour :


Surveillez votre température 2 fois par jour ;


Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;


Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir ;


Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ;


Evitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;


Evitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;


Evitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).


Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine...) ;


Les enfants, collégiens, lycéens ne doivent pas être envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée, compte tenu de la difficulté à porter un masque toute la journée. »


https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


Cette mise en quarantaine, préconisée par un chef d’établissement se heurte à différentes difficultés et interrogations.


En effet, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans et, l’école n’a normalement pas le droit de refuser un enfant sauf s’il est atteint de certaines maladies contagieuses qui sont limitativement énumérées par l’arrêté du 3 mai 1989 «Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses». Cet arrêté, ne prévoit pas, d’éviction pour cause de Coronavirus


Cet arrêté, fait état, pour « la grippe épidémique » uniquement d’une éviction jusqu’à guérison complète : « (…) syndrome grippal épidémique, Malades : éviction jusqu'à guérison clinique. Sujets au contact : pas d'éviction. »


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705286


Cet arrêté précité ne prévoit pas de quarantaine mais uniquement l’éviction des élèves atteints jusqu’à leur guérison.


La mise en quarantaine ou l’éviction de sujets non n’atteint ne paraît pas relever de la compétence du chef d’établissement, sauf dans les limites de l’arrêté du 3 mai 1989, mais des autorités sanitaires, en vertu du code de la santé publique.


On peut s'interroger sur les suites qui vont être données à ce principe de précaution. De plus, si une consigne issue de l'éducation nationale demande une mise en quarantaine des enfants revenant de séjours dans des zones à risque, il serait logique d'étendre ces consignes aux personnels éducatifs et personnels de mairie en contact avec les enfants au sein des établissements scolaires.


À suivre