1) Orientation en maternelle et élémentaire

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Dans les écoles maternelles et élémentaires, par dérogation aux dispositions de l’article D 321-3 du Code de l’éducation, lorsque les parents contestent la proposition d’orientation, leur recours motivé est formé devant une commission constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui- ci ou par une personne désignée par lui, et composée du chef d’établissement, d’un représentant des enseignants exerçant au niveau scolaire considéré et d’un représentant des parents d’élèves désigné sur proposition des associations de parents. La commission statue définitivement, selon l’article R. 451-4 du Code de l’éducation.

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2) Orientation dans le secondaire

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Dans le secondaire, le conseil de classe formule des propositions d’orientation ou de redoublement dans le cadre des voies d’orientation défi nies à l’article D. 331-36 du Code de l’éducation.

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Lorsque les propositions du conseil de classe ne sont pas conformes aux demandes de la famille, le  chef d’établissement a l’obligation de recevoir l’élève et ses parents ou l’élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le  chef d’établissement prend ensuite les décisions d’orientation ou de redoublement, selon l’article R. 451-6 du Code de l’éducation.

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Les décisions d’orientation du chef d’établissement non conformes aux demandes de la famille doivent être motivées. Elles sont adressées aux parents de l’élève ou à l’élève majeur qui font savoir au chef d’établissement s’ils acceptent les décisions ou s’ils en font appel, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification de ces décisions, selon l’article R. 451-7 du Code de l’éducation.

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Par dérogation à l’article D. 331-35, la commission d’appel est constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui- ci ou par une personne désignée par lui, et composée d’un ou plusieurs chefs d’établissement, de deux enseignants et de deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations de parents.

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3) Annulation des décisions d’orientation et de redoublement illégales par les tribunaux

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Maitre PIAU est compétente pour vous aider à contester l’orientation de votre enfant dans un établissement français à l’étranger à l’école, au collège, et au lycée.

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Concernant les établissements en gestion directe de l’AEFE, les tribunaux administratifs sont compétents pour prononcer l’annulation d’une décision d’orientation ou de redoublement illégale. Ainsi, selon la jurisprudence, dans certains cas, les parents peuvent obtenir gain de cause et obtenir le passage de leur enfant en cas d’annulation de l’orientation illégale comme le montre la décision de justice rendue dans le cadre de la procédure engagée par Maître Piau .

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>> Consulter la décision de justice annulant l’orientation de l’élève et ordonnant son passage

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