Une université a-t-elle le droit de changer les modalités d’examen ?

Plusieurs facs, bloquées par les opposants à la loi ORE, ont dû annuler des épreuves dont les modalités sont régies par le code de l’éducation.

Frédérique Vidal l’a affirmé lundi : «Les examens se tiendront, nous le devons aux étudiants», a assuré la ministre de l’Enseignement supérieur condamnant dans le même temps sur Twitter «les blocages conduisant les présidents d’université à reprogrammer certains examens». Des propos de nouveau martelés mardi sur BFM TV et RMC par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Que dit le code de l’éducation ?

Comme le rappelle le code de l’éducation avec l’article L613-1, «les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur […].»
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Par Aurore Coulaud – Publié le 16/05/2018