Le 5 novembre est la journée nationale contre le harcèlement scolaire. Valérie Piau, avocat, fait le point sur ce fléau.
«De plus en plus de familles me consultent en matière de harcèlement et de cyber harcèlement», affirme maître Piau. Pour cet avocat spécialisé dans le droit de l’éducation depuis 20 ans, la journée nationale contre le harcèlement scolaire est l’occasion de faire le point sur ce fléau, qui touche près de 700 000 enfants chaque année, soit plus d’un enfant sur dix.
FIGARO ETUDIANT - Quelles ont été les avancées?
Maître PIAU- Il y a eu beaucoup de changements Avec La loi sur l’école de la confiance du 26 juillet 2019, le harcèlement scolaire est rentré dans le code de l’éducation. Cet article dit qu’aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. Cela va servir de fondement aux demandes des parents qui demandent des sanctions mais qui le plus souvent, ou changeaient leur énfant d’école, soit devaient aller au pénal pour obtenir gain de cause.
L’autre avancée date du 13 octobre dernier, quand le député du Finistère Erwan Balanant (Modem) a rendu un rapport de 120 propositions aux ministres Dupond-Moretti et Blanquer, pour lequel j’ai été auditionnée. L’une d’entre elles est de faire contribuer les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, WhatsApp..) afin qu’elles sensibilisent les jeunes et les enseignants à leurs frais. À terme, l’objectif est de déposer un projet de loi afin d’inclure le cyberharcelement.
En tant qu’avocat, quel est votre constat?