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« Séparatisme » et école : l’instruction à domicile sera limitée aux « impératifs de santé »

Extrait de l'article à consulter :

Source LE MONDE https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/10/03/separatisme-et-ecole-l-instruction-a-domicile-sera-limitee-aux-imperatifs-de-sante_6054593_3224.html

Par Mattea Battaglia Publié le 03 octobre 2020


Cette réforme doit intervenir dès la rentrée 2021. Près de 50 000 jeunes sont actuellement instruits en marge de l’école.


Il y a tout juste un an, l’instruction devenait obligatoire à l’âge de 3 ans. Une nouvelle étape devrait être franchie, à l’horizon 2021, avec une obligation d’instruction au sein de l’école dès cette première année, a défendu Emmanuel Macron, vendredi 2 octobre, lors de son discours sur les séparatismes aux Mureaux (Yvelines).

« Face [aux] dérives qui excluent des milliers d’enfants de France de l’éducation à la citoyenneté, de l’accès à une culture, une histoire uniques, de l’expérience de l’altérité, j’ai pris une décision forte, a affirmé Emmanuel Macron. Sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celle assurant la mixité scolaire en 1969. » Devant plusieurs de ses ministres, dont le titulaire du portefeuille de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, le chef de l’Etat a assuré que l’instruction à domicile sera désormais « strictement limitée » à des « impératifs de santé ». (...)


Complexe sur le plan juridique

(...)

Sur le plan juridique, la bataille promet d’être complexe. La loi Ferry de 1882 a instauré l’instruction obligatoire en prévoyant qu’elle puisse être donnée soit dans un établissement, soit en famille. « C’est une liberté fondamentale reconnue par les lois de la République, souligne le juriste Bernard Toulemonde, ancien recteur et ancien directeur général de l’enseignement scolaire. Et cela lui donne une valeur constitutionnelle. »

La question s’est déjà posée. En 2005, François Fillon, alors ministre de l’éducation, avait fait ajouter à l’article L. 131.1.1 du code de l’éducation que l’instruction est obligatoire « prioritairement » dans les établissements d’enseignement. Le Conseil d’Etat, dans deux arrêts de 2017 et 2018, a reconnu aux parents le droit de choisir des méthodes d’éducation « alternatives » à celles proposées par le système scolaire.

Avant lui, la Cour européenne des droits de l’homme avait statué dans un sens guère différent, dans deux arrêts de 1976 et 1982. « Si une loi limitant l’instruction à domicile est votée, reprend Bernard Toulemonde, des parlementaires pourront sans difficulté saisir le Conseil constitutionnel. Idem pour un particulier qui, après publication de la loi, pourra le faire via une question prioritaire de constitutionnalité. »


Des « litiges à venir »

« La Déclaration universelle des droits de l’homme ne consacre pas expressément le droit d’instruire ses enfants à la maison, mais elle reconnaît, dans son article 26, le droit des parents de choisir le genre d’instruction à leur donner », souligne aussi l’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation, qui estime probable des « litiges à venir » avec les familles. Sur le plan du droit, Emmanuel Macron s’est montré confiant. « Nos juges constitutionnels sont les meilleurs experts du droit. Ils vivent aussi dans la même société que nous », a-t-il plaidé devant la presse.

Le chef de l’Etat a aussi confirmé la fin des enseignements de langue et de culture d’origine (les ELCO), assurés par des maîtres étrangers dans les écoles. L’annonce avait déjà été faite en février, lors d’un déplacement présidentiel à Mulhouse (Haut-Rhin). Le calendrier, à l’époque, avait été fixé à 2020. Régis par des conventions bilatérales signées, à partir des années 1970, avec neuf pays (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie et Turquie), les ELCO visaient, à l’origine, à permettre aux enfants du regroupement familial de maintenir un lien avec leur pays d’origine – et à faciliter leur retour éventuel.

Le dispositif nourrit depuis des années des soupçons de prosélytisme religieux, des critiques sur les contenus enseignés autant que sur le recrutement des maîtres, du ressort des pays d’origine. En son temps, l’ancienne ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem avait déjà promis leur transformation en « EILE », des « enseignements internationaux en langue étrangère ». Rue de Grenelle, on évoque aujourd’hui un « chantier en cours », dépendant aussi du Quai d’Orsay.



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