Remboursement des frais de scolarité après le confinement

Source : https://demarchesadministratives.fr/actualites/remboursement-des-frais-de-scolarite-apres-le-confinement


Le confinement a perturbé le cursus de nombreux étudiants. Entre les cours à distance, les travaux pratiques ou encore les cours annulés, de nombreux élèves et leurs familles se sentent lésés. Certains d’entre eux se regroupent afin de demander un remboursement des frais de scolarité, qui sont parfois très coûteux.


Des étudiants mécontents


Comme l’ensemble de la population, les étudiants ont été confinés à partir du 17 mars 2020. Selon certains, cela n’a pas été sans conséquence sur leur parcours. D’autant plus si leur année scolaire avait déjà été impactée par les mouvements de grèves de décembre 2019.

Chaque établissement s’est organisé différemment et à sa façon. Certains étudiants se sont sentis livrés à eux-mêmes, sans interaction, face à des cours en visio-conférence, envoyés par email ou tout simplement annulés. Par ailleurs, l’enseignement à distance est parfois peu adapté à certaines filières qui nécessitent beaucoup de pratique manuelle. Le cas par exemple pour ces élèves de l’Académie d’Art Dentaire Isabelle Dutel à Paris qui décrivent à travers une pétition leur « incapacité de suivre les cours dans les conditions classiques ».

En début d’année universitaire, le mécontentement se fait sentir au sein de la population étudiante. Les nouveaux frais d’inscription sont à engager. C’est le moment de faire les comptes. Pour cette rentrée 2020/2021, il faut prévoir un budget supplémentaire pour les masques. Par ailleurs, certains établissements maintiennent les cours à distance sans pour autant alléger leurs frais d’inscription.


Les étudiants sont donc de plus en plus nombreux à se regrouper pour demander un dédommagement pour la période de confinement liée au Covid-19.


Comment demander un remboursement de ses frais de scolarité ?


Interviewée sur Europe 1 au mois de juin, l’avocate spécialiste en droit de l’éducation, Maître Valérie Piau donne quelques conseils aux étudiants qui souhaiteraient demander un remboursement de leurs frais de scolarité.

Vous avez de meilleures chances d’obtenir gain de cause en évoquant des cours annulés plutôt qu’une dégradation de la qualité des cours.

Maître Valérie Piau encourage les étudiants à effectuer leur demande de manière « précise et circonstanciée ». Elle rappelle que ce qui lie les écoles et les étudiants n’est autre qu’un contrat de prestation.


Ainsi elle conseille aux étudiants :

  • D'entamer une discussion par email ou par courrier de manière « très factuelle » en indiquant par exemple, le volume d’heures manquantes par rapport à celui précisé dans le contrat.

  • D'effectuer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en cas d’absence de réponse ou de refus éventuel.

Si cela s’avère insuffisant, il faut alors envisager de lancer une action en justice. Les étudiants et leur famille peuvent faire appel à des associations de consommateurs, à la Direction de la concurrence et la répression des fraudes (DGCCRF) ou encore à un avocat. Des permanences gratuites sont disponibles pour qu’un avocat puisse vous aider dans vos démarches.


Maître Valérie Piau conseille particulièrement de mener des actions en groupe. Outre le fait d’éviter le face à face déséquilibré entre un seul étudiant et son établissement scolaire, cela peut surtout permettre d’obtenir un remboursement sans avoir recours à la justice.

Obtenez vos réponses

Réservez votre consultation

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Restez en contact avec le cabinet 

Home

About Me

News

Events

Get Involved

Contact

Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

DEPUIS 1994

  • Twitter
  • Youtube
  • FACEBOOK
  • Linkedin