Frais de scolarité pour étudiants étrangers : le Conseil Constitutionnel est contre

Pour comprendre ce que recouvre cette décision, l’avocate spécialisée en droit de l’éducation Valérie Piau répond aux questions du « Point ».

En juillet, des associations étudiantes opposées à l’augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers, voulue par le gouvernement, avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ce vendredi 11 octobre, il a rendu sa décision et leur a donné raison. Il a jugé que la gratuité devait s’appliquer dans le supérieur, mais qu’elle ne ferait pas obstacle à des « droits d’inscription modiques ». Me Valérie Piau, spécialisée en droit de l’éducation, explique les ressorts de cette décision…

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par Alice Pairo–Vasseur le 11 octobre 2019 , le Point.fr dans le corps  du texte

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Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

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