• Valérie PIAU

FAQ EDUCATION : COVID-19 ET CONTINUITE PEDAGOGIQUE



Les examens nationaux et concours seront-ils reportés à cause du coronavirus?

Oui.

A la date du 20.03.2020, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ont décidé du report des examens nationaux et des concours prévus d’ici au 5 avril 2020. Selon l’évolution de la situation, le report pourrait être prolongé. A ce jour, aucun report n'est acté pour le Baccalauréat et le Brevet des collèges.


Les conseils de classe auront-ils lieu pendant la période de confinement ?

Oui.Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation, de décisions essentielles à la vie de l’établissement, et les réunions nécessaires à la coordination pédagogique seront maintenus. Les conseils de classe seront organisés à distance. Par exemple, en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.


Comment se déroulera la procédure Parcoursup si les Lycées sont fermés ?

Malgré la fermeture des lycées, les dossiers Parcoursup seront bien renseignés par les chefs d’établissements et les professeurs avant d’être transmis aux formations supérieures.

Les éléments du dossier candidat renseignés par les équipes pédagogiques doivent être saisis avant le 2 avril (23h59, heure de Paris) : - la fiche Avenir associée à chaque vœu est disponible depuis le 3 février est peut être remplie à distance - les bulletins scolaires des 1er et 2nd trimestres de terminale seront soit remontés automatiquement par les chefs d’établissement soit saisis par les élèves dans leur dossier. Par ailleurs, les conseils de classe qui statuent sur les avis des équipes pédagogiques sont maintenus.


Que se passe – il pour les élèves, collégiens et lycéens, et les étudiants (prépa, BTS, etc...), logés en internat ?

Les élèves internes doivent dans la mesure du possible retourner à leur domicile familial ou chez la personne contact de proximité (dont les coordonnées sont généralement transmises lors de l’inscription). Les internats restent néanmoins ouverts exclusivement pour les élèves internes qui ne peuvent pas regagner leur domicile. Dans le cas où un élève interne présente des symptômes évoquant le Coronavirus Covid-19, le responsable légal ou le contact de proximité doit être immédiatement informé.

En tout état de cause, il convient d’isoler l’élève ou l’étudiant dans sa chambre ou une chambre dédiée. A ce titre, il ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). S’il ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre doivent être limitées au strict nécessaire et l’élève ou l’étudiant concerné doit porter un masque chirurgical. Tout doit être mis en œuvre pour que l’élève ou l’étudiant puisse se restaurer dans sa chambre.

Durant la phase d'épidémie de Covid-19, un élève peut-il être scolarisé en France alors qu’il est habituellement scolarisé dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger (AEFE) ?

Oui. Les élèves revenant en France en raison de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 doivent pouvoir être scolarisés dans un établissement sur le territoire national. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d’établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France. Les enfants sont inscrits tout le temps de leur résidence en France. L’académie d’accueil fait le nécessaire pour leur assurer le suivi de la scolarité et la continuité pédagogique à distance, et permettre le passage des éventuels examens.

Le confinement concerne-t-il les directeurs d’école et chefs d'établissement ?

Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en limitant ces déplacements au strict nécessaire au titre de la continuité administrative ou pédagogique, ou pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Comment les chefs d’établissement et les directeurs d’école assurent-ils la continuité d’activité pendant la fermeture des écoles, collèges et lycées ?

Les chefs d’établissements assurent d’une part les fonctions essentielles à la continuité administrative afin de veiller à la sécurité des personnes et de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, fixés par le règlement intérieur. Le site du ministère de l’éducation nationale précise qu’ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils veillent à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative. De même, les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, fixés par le règlement intérieur, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents.


Qu’en est-il des contrôles de l’instruction dans les familles ?

Les contrôles de l’instruction dans les familles programmés pendant la période où des mesures restrictives de contact sont émises, soit au domicile des enfants, soit dans un autre lieu, doivent être reportés jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques préviendront sans délais les familles de ces modalités.


Les établissements d’enseignement privés sous contrat peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique « Ma classe à la maison » proposé par le CNED ?

Le service « Ma classe à la maison », assuré par le CNED, est ouvert gratuitement aux enfants scolarisés au sein des établissements privés sous contrat. S’agissant des établissements privés hors contrat : le service « Ma classe à la maison » assuré par le CNED peut être une solution. Le CNED peut proposer une solution payante aux élèves scolarisés au sein des établissements privés hors contrat.


Les établissements d’enseignement privés hors contrat peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique « Ma classe à la maison » proposé par le CNED ?

S’agissant des établissements privés hors contrat : le service « Ma classe à la maison » assuré par le CNED peut être une solution. Le CNED peut proposer une solution payante aux élèves scolarisés au sein des établissements privés hors contrat.


Comment accompagner mon enfant à la maison si je ne suis pas équipé d’outils numériques ?

Les familles concernées doivent se faire connaître auprès de leur directeur d’école ou chef d’établissement afin de bénéficier, lorsque cela est possible d’un prêt de matériel, le cas échéant en lien avec la collectivité de rattachement. Par ailleurs, les écoles et établissements scolaires organiseront des permanences d’accueil sur site aux horaires d’ouverture au public afin de tenir à disposition des élèves qui ne disposent pas des outils numériques adaptés des ressources pédagogiques en format papier.


Les Greta sont-ils concernés par la mesure de fermeture ?

Oui, afin de respecter les consignes gouvernementales. Lorsque cela est possible, la formation peut toutefois être mise en œuvre à distance.


Les classes préparatoires aux grandes écoles, BTS et les formations post bac en lycée sont-ils concernés par mesure de fermeture des lycées ?

Oui. Afin de garantir la continuité pédagogique, les établissements doivent veiller à offrir des modules d’enseignement pour permettre aux étudiants de suivre leurs formations à distance.

Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Non, les centres de formation des apprentis (CFA) sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020.


Les élèves en apprentissage en entreprise ou dans les établissements publics doivent-ils rejoindre leur entreprise?

Les jeunes en formation doivent rejoindre leur entreprise si celle-ci est en activité et qu’ils sont identifiés comme personnel exerçant une mission essentielle. Leur rémunération est maintenue.


Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux ?

Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème a été mis en place pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dès lundi 16 mars, dans leur lieu de scolarisation habituel. La prise en charge des élèves est réalisée en groupes de 10 élèves maximum, dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves. Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de Coronavirus COVID-19 . S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.

Quelles sont les consignes à appliquer pour l’accueil dans les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux ?

Il convient de faire respecter la distance préconisée entre les élèves (1 mètre) et de limiter les groupes à 10 élèves maximum simultanément dans un même lieu. Il est également nécessaire que les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 chez l’élève ou dans la famille de l’élève. Les gestes barrières seront expliqués à tous les enfants accueillis. L’aération des pièces devra être effectuée régulièrement.

Quels sont les horaires du service d’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux? Les horaires d’accueil sont, à la date du 19 Mars 2020, ceux prévus par le règlement intérieur de chaque établissement concerné. S’agissant des autres plages horaires, elles ont vocation à être prises en charge par les acteurs du secteur péri-éducatif.


Le ministère de l'Education nationale va-t-il donner des consignes sur le regroupement des enfants des personnels de santé ?

Il appartient à chaque recteur d’étudier les possibilités de regroupement dans le respect de 10 enfants maximum par classe et en tenant compte de la nécessité de conserver une proximité soit avec le lieu de résidence de l’enfant soit avec le lieu d’exercice du ou des parent(s).


Voyages, sorties scolaires et déplacements individuels faut-il interrompre les mobilités en cours à l’étranger ?

S’agissant des français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, dans la mesure où de plus en plus de pays prennent avec un préavis souvent très court des mesures d’interruption des liaisons aériennes vers la France, le Ministre de l’Education nationale recommande aux élèves quand ils le peuvent, de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France tant que les lignes commerciales restent ouvertes.


Voyages, sorties scolaires et déplacements individuels faut-il interrompre les mobilités en cours sur le territoire national ?

Compte-tenu du passage au stade 3, le Ministre de l’Education nationale recommande aux élèves d’interrompre sans délai les mobilités en cours sur le territoire national (sorties scolaires, mobilités individuelles des élèves et personnels, formations, stages,…)

A la date du 20.03.2020, le Ministre de l’Education nationale recommande que toutes les mobilités planifiées (mobilités individuelles et collectives d’élèves et de personnels, voyages scolaires, formations, stages,…), quelle que soit la destination, soient reportées jusqu’à nouvel ordre.


Voyages, sorties scolaires et déplacements individuels faut-il suspendre la mobilité entrante ?

Oui. A la date du 20.03.2020, le Ministre de l’Education nationale recommande que Les mobilités « entrantes » quelles qu’elles soient (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue,…) soient reportées jusqu’ nouvel ordre.


Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?

Le Ministre de l’Education nationale indique sur son site que les familles seront remboursées des sommes avancées au titre des voyages annulés.


Pour plus d'information vous pouvez consulter le site du Ministre de l’Education nationale https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/coronavirus-covid-19-questions-r-ponses-pour-les-familles-les-l-ves-et-les-personnels-d-ducation---18-03-66099.pdf


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- AVOCAT A LA COUR -

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