Source : https://fr.news.yahoo.com/coronavirus-deconfinement-ecole-refuser-enfants-144353005.html
Si les établissements scolaires vont rouvrir progressivement à partir du 11 mai, ils ne pourront probablement pas accueillir tous les élèves, en raison d’un protocole sanitaire strict. Ce qui risque de poser un problème de légalité.
Comme l’a annoncé Emmanuel Macron dès le 13 avril dernier, les établissements scolaires vont - en partie - rouvrir leurs portes à partir du 11 mai. Dimanche 3 mai, la version officielle et définitive du protocole sanitaire a été dévoilée. Ce document de 54 pages dresse les dispositions à prendre pour que les écoles, puis les collèges, ouvrent en toute sécurité.
Parmi les règles, celle de n’accueillir qu’un nombre restreint d’élèves par salle de classe pour pouvoir respecter la distanciation sociale. Ce qui risque de s’accompagner, logiquement, de la nécessité de faire des choix quant aux élèves qui reviendront dans les locaux et ceux qui poursuivront l’enseignement depuis chez eux.
Un choix nécessaire mais pas clairement annoncé
Le protocole sanitaire a été suivi d’une circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages, dévoilée sur le site du ministère de l’Éducation nationale ce lundi 4 mai. Elle précise notamment que les parents n’ont pas l’obligation de remettre leurs enfants à l’école dès le 11 mai, comme l’avait déjà avancé Emmanuel Macron, mais qu’ils doivent poursuivre l’enseignement à distance. Ce document précise également que certains élèves sont considérés comme prioritaires pour retourner en classe, notamment “les élèves en situation de handicap ; les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ; les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation”.
Ce qui place donc, sans le dire clairement, les directeurs et proviseurs dans la situation de devoir choisir qui pourra revenir en classe et qui devra poursuivre à distance. Car, concrètement, le protocole sanitaire n’est pas compatible avec un retour de l’intégralité des élèves.
“Si on travaille avec les élèves les plus fragiles, les plus défavorisés, ceux qui ont le moins accès au numérique… ça signifie qu’on acte le fait de dire à d’autres de rester chez eux. Ce serait bien que le gouvernement le dise clairement”, réclamait Bruno Bobkiewicz, proviseur de la cité scolaire Berlioz de Vincennes et secrétaire nationale du Snpden-unsa, lundi 4 avril.
Rupture d’égalité et risque de discrimination
Cette circulaire - ainsi que le protocole sanitaire à respecter - risquent de poser des problèmes légaux, selon maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation. Selon l’article L111.1 du code éducation, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, et elle peut se faire pas deux moyens : à l’école ou à la maison sous des conditions bien précises - très différentes de la continuité pédagogique actuellement appliquée.