Home

About Me

News

Events

Get Involved

Contact

Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

DEPUIS 1994

Coronavirus : votre enfant peut-il être évincé de l'école ?

Source : https://fr.news.yahoo.com/coronavirus-enfant-evince-ecole-131148895.html?guccounter=1



Alors que plusieurs nouveaux cas de Covid-19 ont été détectés en France, plusieurs établissements scolaires demandent aux élèves rentrés de zones à risque de rester chez eux. En ont-il le droit ?


Le nouveau coronavirus ne cesse de se répandre au nord de l’Italie. En France, de nouveaux cas ont été détectés ces derniers jours. Pour éviter que l’épidémie sévisse dans l’Hexagone, le gouvernement a pris une décision dans les académies dont les vacances de février sont terminées : évincer les enfants qui rentrent de zones à risque.


Une lettre, adressée aux rectorats et chefs d'établissements de la zone C, donne l’instruction de refuser aux élèves rentrant de Chine, Hongkong, Macao, Singapour, Corée du Sud, Lombardie et Vénétie l’accès aux écoles, collèges et lycées. Une recommandation allant dans le même sens est faite aux parents, sur le site d’information du gouvernement.


Mais cette demande d’éviction de certains enfants pose plusieurs problèmes. D'abord, parce qu’elle n’est régie par aucun décret ou arrêté. Or, l’école étant obligatoire de 3 à 16 ans, ne pas accepter un enfant, même pour quatorze jours, ne peut pas se faire en dehors des cadres juridiques.


Pas de critères objectifs


Il existe bien des cas dans lesquels une établissement peut refuser un élève. Ils sont énumérés dans l’arrêté du 3 mai 1989 et concernent par exemple la varicelle, la  coqueluche, la diphtérie… “Ils sont tous liés à un état médical, avec un certificat du médecin, sur des critères objectifs”, décrit maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, auteur de Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d’élèves.


Le nouveau coronavirus ne fait pas partie de la liste. La “grippe épidémique” est bien citée, mais là encore, l’enfant n’est évincé de l’école que lorsqu’il présente des symptômes. La difficulté avec le Covid-19, et les recommandations faites par le gouvernement, c’est que les élèves qui sont priés de rester chez eux n’ont pas de symptômes. Leur exclusion temporaire relève simplement de leur lieu de vacances. “Les chefs d’établissements décident de répercuter à leur façon les préconisations”, décrit l’avocate spécialisée.


Rupture d’égalité


“Il y a donc rupture d’égalité, car ce n’est pas à l’échelle nationale”, poursuit-elle, expliquant que, pour retourner dans le cadre légal, il faudrait “une harmonisation sur tout le territoire, avec par exemple un arrêté qui viendrait compléter celui de 1989”. Une préfecture peut également “décider de fermer telle ou telle école s’il y avait un cas de coronavirus, par exemple”, complète Me Piau.


“Dans un climat de panique et de surenchère, on se retrouve à faire des évictions d’enfants hors du cadre de la loi”, regrette la spécialiste. Pour l’instant, seule la zone C est concernée, mais les élèves de la zone B rentreront de vacances le 2 mars prochain.