Coronavirus : avez-vous le droit de ne pas envoyer votre enfant à l'école le 11 mai ?

Source : https://fr.news.yahoo.com/coronavirus-avez-vous-droit-de-ne-pas-envoyer-votre-enfant-ecole-11-mai-145718062.html


L’école devrait reprendre progressivement dès le 11 mai, date annoncée pour le début du déconfinement. Mais beaucoup sont dubitatifs et certains parents veulent même garder leurs enfants chez eux. En ont-ils le droit ?


Dans son allocution du lundi 13 avril, Emmanuel Macron a évoqué la sortie du confinement, en avançant la date du 11 mai, si les conditions sanitaires le permettent. Dans le même discours, le chef de l’État expliquait que les crèches, les écoles, les collèges et les lycées rouvriraient progressivement à partir de cette date.


Le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer, s’est rapidement chargé d’apporter des précisions, d’autant plus que l’inquiétude est rapidement monté tant du côté du personnel travaillant dans les établissements scolaires que du côté des parents d’élèves. Certains ont même revendiqué le fait de ne pas remettre leurs enfants à l’école avant le mois de septembre prochain. Mais en ont-ils le droit ?


L’instruction obligatoire


Pour l’instant, la réponse est non. “Le code de l’éducation prévoit l’instruction obligatoire de 3 à 16 ans”, entame Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation. Il ne dépend donc pas des parents de décider si, oui ou non, leurs enfants doivent se rendre en cours, même si les conditions sanitaires actuelles sont particulières.


Pour autant, l’avocate spécialisée souligne que les sanctions risquent d’être difficilement applicables. Si votre enfant cumule quatre demi-journées d’absence non justifiée dans le mois, le chef d’établissement peut vous convoquer. Et, s’il n’y a toujours aucune justification durant le mois suivant, le rectorat peut lancer une mise en demeure - lors de laquelle il est encore possible de régulariser sa situation. Une fois toutes ces étapes passées, “il peut y avoir une enquête sociale, une transmission au procureur pour délaissement d’enfant”, énumère Maître Piau. Mais compte tenu du délais et du contexte, “le risque est minime”, estime-t-elle.


Attention aux notes du troisième trimestre


Pour autant, décider malgré tout de garder son enfant chez soi peut être plus périlleux dans certaines classes, et notamment en Troisième, Première et Terminale.


Les notes du troisième trimestre devraient compter dans la moyenne du livret scolaire, comme le précise le site du gouvernement, “sous réserve que les conditions et le délais de réouverture le permettent”. Or, c’est le livret scolaire qui valide les examens cette année, exception faite de l’oral de français de la classe de Première, qui est pour le moment maintenu.


Des exceptions possibles


Il existe toutefois quelques exceptions, notamment pour des raisons médicales. Un enfant souffrant de comorbidités au Covid-19 pourra être exempté d’école par son médecin. “Cela fait partie des motifs légitimes”, précise l’avocate spécialisée en droit de l’éducation, qui n’est cependant pas certaines que cela suffise pour les niveaux sanctionnés par un examen à la fin de l’année.


Hormis des raisons médicales avérées, seul un arrêté ou un décret national pourraient permettre de contourner la loi. Le gouvernement pourrait par exemple décider que, tant que la continuité pédagogique est maintenue, le présentiel n’est que facultatif.


Pour l’instant, Jean-Michel Blanquer a bien rappelé sur LCI, mercredi 15 avril, que “l’école est obligatoire”. Il devrait annoncer d’ici deux semaines les conditions précises du retour en classe.

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Valérie PIAU

- AVOCAT A LA COUR -

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