Comment contester une décision d'orientation au collège ?

L’Etudiant par Clément Rocher, publié le 26 Avril 2022

Source :https://www.letudiant.fr/college/comment-contester-une-decision-d-orientation-au-college.html

À la fin de l'année de troisième, le chef d'établissement prend une décision d'orientation pour chaque élève à l'issue du conseil de classe. Quels sont les recours possibles si le collégien ou sa famille conteste cette décision ?

Au cours de l'année de troisième, il vous sera demandé de réfléchir à votre orientation après le collège. Trois choix s'offrent à vous : poursuivre votre scolarité au lycée en voie générale, en voie technologique ou en voie professionnelle. Le conseil de classe prend connaissance des demandes d'orientation des collégiens et de leur famille et émet une proposition. C'est ensuite au tour du chef d'établissement de prendre une décision d'orientation. Il est en droit de prendre une décision différente de la proposition du conseil de classe.

Entretien obligatoire avec le chef d'établissement en cas de désaccord

En cas de désaccord sur l'orientation, le chef d'établissement a l'obligation de recevoir en entretien la famille avant de rendre sa décision finale. "Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement (Article L.331–8 – Code de l'éducation)." Toute décision d'orientation post-3e non conforme à la demande de la famille doit obligatoirement être motivée. Le chef d'établissement est tenu de mettre en avant des éléments objectifs sur lesquels repose sa décision. "Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts (Article D331–34 – Code de l'éducation)." Dans le cas où le chef d'établissement ne prévoit pas de recevoir en entretien la famille, Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation et auteure de l'ouvrage "Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves" (L'Etudiant), recommande de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, qui servira pour la procédure d'appel.

Quels arguments pour contester une décision d’orientation ?

Valérie Piau conseille de bien préparer en amont ce rendez-vous avec le chef d'établissement afin de justifier votre choix d'orientation. "Il faut aller voir le professeur principal mais aussi tous les professeurs qui peuvent apporter du soutien dans le choix de la famille. Il sera important de bien expliquer le projet de l’élève. La voie professionnelle peut fermer des portes selon la vocation du collégien", explique-t-elle. Plusieurs arguments peuvent être mis en avant auprès du chef d'établissement notamment des problèmes de santé de l'élève, des difficultés familiales (séparation, décès…) mais aussi l'absence d'un professeur non remplacé ou une évaluation insuffisante du niveau scolaire.

La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel

Si un accord n'est pas trouvé entre la famille et le chef de l'établissement, il est possible de contester la décision d'orientation du chef d'établissement devant une commission d'appel dans un délai très court de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation du chef d'établissement. Cette procédure administrative est entièrement gratuite. La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation. "Le chef d'établissement a l'obligation de transmettre à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles de l'éclairer (Article D.331–35 – Code de l'éducation)." Cela signifie qu'une décision insuffisamment motivée du chef d'établissement peut être annulée.

70% des appels trouvent une issue favorable

Il faut savoir que les taux d'appel obtenant gain de cause sont relativement élevés (environ 70%). Il est conseillé encore une fois de préparer à l'avance et avec soin votre intervention en faisant le point sur le bilan scolaire et personnel de l'élève, ainsi que son projet d'orientation. Il faut instruire les membres de la commission d'appel sur des événements ayant pu avoir une incidence sur les résultats affichés. Valérie Piau rappelle que la famille peut invoquer devant la commission d'appel des arguments qui tiennent à l'irrégularité de la décision d'orientation du chef d'établissement comme l'absence de convocation des parents par le chef d'établissement à un entretien ou l'absence de motivation de la décision d'orientation. La décision prise par la commission d'appel constitue une décision d'orientation définitive. Elle se substitue à la décision du chef d'établissement. Il n'y a aucune possibilité de recours gracieux ou hiérarchique devant le recteur. Mais il reste la procédure contentieuse devant les tribunaux comme ultime recours si le désaccord persiste.

Engager le dialogue et la réflexion dès la quatrième

Les collèges engagent un travail et une réflexion autour de l'orientation à partir de la classe de quatrième. C'est grâce à ce travail avec l'élève (et sa famille) que la majorité des décisions prises en matière d'orientation sont acceptées par les familles. C'est le cas au collège Saint-Exupéry, à Paris (75). "Les familles sont régulièrement reçues par les professeurs, affirme Colette Chiche, la principale. Lorsque l’élève est en difficulté, nous lui donnons les outils pour lui permettre de réussir sa scolarité. Cette aide va lui donner confiance en lui et dans ses capacités." Certains élèves construisent un projet professionnel dès la quatrième. "Ils participent à des mini-stages en entreprise. Nous préparons ensuite un dossier de troisième prépa-métiers. L’orientation est déjà bien engagée pour ces élèves car ils y ont déjà bien réfléchi. La famille s’imprègne du projet et comprend l’intérêt de l’enfant." L'orientation est une démarche. Plus elle est anticipée et réfléchie, plus elle est facile et réussie. nnulée.