Comment contester une décision d'orientation au collège ?

L’Etudiant par Clément Rocher, publié le 26 Avril 2022

Source :https://www.letudiant.fr/college/comment-contester-une-decision-d-orientation-au-college.html

À la fin de l'année de troisième, le chef d'établissement prend une décision d'orientation pour chaque élève à l'issue du conseil de classe. Quels sont les recours possibles si le collégien ou sa famille conteste cette décision ?

Au cours de l'année de troisième, il vous sera demandé de réfléchir à votre orientation après le collège. Trois choix s'offrent à vous : poursuivre votre scolarité au lycée en voie générale, en voie technologique ou en voie professionnelle. Le conseil de classe prend connaissance des demandes d'orientation des collégiens et de leur famille et émet une proposition. C'est ensuite au tour du chef d'établissement de prendre une décision d'orientation. Il est en droit de prendre une décision différente de la proposition du conseil de classe.

Entretien obligatoire avec le chef d'établissement en cas de désaccord

En cas de désaccord sur l'orientation, le chef d'établissement a l'obligation de recevoir en entretien la famille avant de rendre sa décision finale. "Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement (Article L.331–8 – Code de l'éducation)." Toute décision d'orientation post-3e non conforme à la demande de la famille doit obligatoirement être motivée. Le chef d'établissement est tenu de mettre en avant des éléments objectifs sur lesquels repose sa décision. "Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts (Article D331–34 – Code de l'éducation)." Dans le cas où le chef d'établissement ne prévoit pas de recevoir en entretien la famille, Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation et auteure de l'ouvrage "Le guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves" (L'Etudiant), recommande de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, qui servira pour la procédure d'appel.

Quels arguments pour contester une décision d’orientation ?

Valérie Piau conseille de bien préparer en amont ce rendez-vous avec le chef d'établissement afin de justifier votre choix d'orientation. "Il faut aller voir le professeur principal mais aussi tous les professeurs qui peuvent apporter du soutien dans le choix de la famille. Il sera important de bien expliquer le projet de l’élève. La voie professionnelle peut fermer des portes selon la vocation du collégien", explique-t-elle. Plusieurs arguments peuvent être mis en avant auprès du chef d'établissement notamment des problèmes de santé de l'élève, des difficultés familiales (séparation, décès…) mais aussi l'absence d'un professeur non remplacé ou une évaluation insuffisante du niveau scolaire.

La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel

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