Le Monde du 19.08.2021, par Sylvie Lecherbonnier et Violaine Morin source : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/19/a-quinze-jours-de-la-rentree-scolaire-le-flou-sur-les-regles-sanitaires-a-l-ecole-cristallise-les-tensions_6091794_3224.html
Le protocole sanitaire de l’éducation nationale demande encore à être précisé, notamment sur l’accueil des enfants non-vaccinés. Enseignants et parents s’interrogent sur les conditions globales de cette rentrée.
C’est une critique d’autant plus brutale qu’elle a été prononcée en l’absence de son destinataire : le 11 août, lors d’un conseil de défense tenu en visioconférence depuis le fort de Brégançon (Var), Emmanuel Macron a souligné le flou qui entoure la rentrée scolaire, selon une information du Canard enchaîné du 18 août. Le président de la République a exigé que les conditions sanitaires du retour en classe soient réexpliquées, plus clairement, aux familles et aux enseignants. Son ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, n’était pas présent.
A quinze jours de la rentrée, prévue le 2 septembre, le protocole sanitaire de l’éducation nationale diffusé fin juillet demande encore à être précisé. De son côté, le ministère de la santé a donné, le 17 août, des éléments concernant les collèges et les lycées qui scolarisent des élèves de plus de 12 ans, encouragés à se faire vacciner depuis la mi-juin. Confirmant que des centres mobiles de vaccination seraient bien déployés dans les établissements où la couverture vaccinale est moins bonne, le ministère de la santé a précisé que les adolescents pourraient être emmenés en groupe dans des centres, dans une comparaison avec « une sortie scolaire » jugée malhabile par le cabinet de M. Blanquer.
Alors que la conférence de presse de rentrée du ministre de l’éducation est prévue le 26 août, et un point avec les syndicats le 25, Jean-Michel Blanquer est contraint de bousculer son calendrier pour se positionner sur les questions sanitaires.
Un « cadrage » devrait être donné dès la fin de semaine, assure son entourage, sans doute lors du déplacement prévu, jeudi 19 août, à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), où le ministre doit visiter un dispositif « école ouverte », qui propose du soutien scolaire à des publics défavorisés. « Il s’agira de réaffirmer aux familles que l’accueil de tous les élèves se fera bien le 2 septembre, indique-t-on. Il y a des incertitudes dans certaines familles, qui pensent que les enfants non vaccinés ne pourront pas aller à l’école, ce qui est inexact. »
Quatre niveaux d’alerte
« Il faudrait au moins nous préciser à quel niveau du protocole sanitaire on se situe », réclame Guislaine David, du SNUipp-FSU. Fin juillet, l’éducation nationale a en effet mis en ligne un protocole différencié avec quatre niveaux d’alerte (vert, jaune, orange et rouge), à adapter en fonction de la circulation épidémique à la rentrée. L’île de La Réunion, où les élèves sont retournés en classe lundi 16 août, applique le niveau jaune.
« Pour nous, cela pose de grosses questions d’organisation, plaide Guislaine David. En fonction des niveaux, les règles de brassage des élèves sont différentes. Dans les niveaux élevés, on rétablit le port du masque dans la cour de récré… Tout cela demande d’être pensé en amont ! »
Au ministère de l’éducation nationale, on défend pourtant la décision d’attendre d’être « au plus près de la rentrée » pour arrêter un niveau d’alerte qui correspondra aux dernières données épidémiques et pourra varier selon les territoires. Le 26 août, jour de la conférence de rentrée de Jean-Michel Blanquer, est évoqué comme date butoir.
En primaire et pour les moins de 12 ans au collège, la règle qui avait cours en fin d’année dernière sera toujours appliquée : un cas de Covid-19 entraîne la fermeture de la classe pour sept jours.
Les questions les plus aiguës concernent donc le statut vaccinal des adolescents. Au 17 août, 54,6 % des 12-17 ans ont reçu une première injection et 30,3 % ont un schéma vaccinal complet, d’après les données de Santé publique France. Dans le protocole mis en ligne fin juillet, l’éducation nationale précisait que les élèves non vaccinés seraient confinés dès qu’un cas de Covid-19 est répertorié dans leur classe, et ce, quel que soit le niveau d’alerte, alors que les élèves vaccinés ne sont plus considérés comme cas contact, comme dans l’ensemble de la population. Cette annonce a immédiatement fait réagir, fin juillet. D’autant que sur Franceinfo, le 28 juillet, M. Blanquer indiquait que les élèves non vaccinés seraient « évincés » des salles de classe, un terme jugé violent par certains parents et enseignants.
Incertitudes juridiques
A l’approche de la rentrée, la mise en pratique de cette mesure questionne. D’abord, sur le plan logistique : « Qui va vérifier que tel élève est vacciné et pas tel autre ? », demande Sophie Vénétitay, du SNES-FSU, qui rappelle que les informations médicales sur les élèves ne sont pas censées circuler dans les établissements scolaires. Les agences régionales de santé (ARS) fourniront-elles des listes d’enfants vaccinés ? Sur ce point, l’entourage de M. Blanquer assure que les informations confidentielles seront traitées par « ceux qui ont le droit de les connaître », c’est-à-dire les ARS, chargées du déploiement des centres mobiles de vaccination dans les établissements.
En outre, le renvoi à la maison d’un enfant non vacciné pose des questions juridiques, dans la mesure où le vaccin contre le Covid-19 n’est pas obligatoire. « Un doute existe sur la légalité d’une telle mesure, estime Valérie Piau, avocate spécialiste des questions scolaires. Elle pourrait contrevenir à la Convention internationale des droits de l’enfant, dans laquelle figure le droit d’aller à l’école. Mais aussi à l’instruction obligatoire à partir de 3 ans, puisqu’un enseignant ne pourra pas assurer à la fois les cours dans la classe et en distanciel. Il semble difficile de priver de scolarisation des adolescents sur la base des convictions des parents. » Des familles pourraient s’appuyer sur cette ambiguïté pour saisir le tribunal administratif, même si l’éducation nationale assure que la « continuité pédagogique » sera mise en place pour les élèves confinés pendant sept jours.
La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) a alerté, dans Le Journal du dimanche du 15 août, sur les risques d’aggravation des inégalités sociales liés à cette disposition, pointant du doigt la couverture vaccinale plus faible des catégories défavorisées. « Cette distinction entre élèves vaccinés et non vaccinés nous paraît scientifiquement inefficace et socialement discriminante », affirme le porte-parole de la FCPE, Rodrigo Arenas, dans une tribune cosignée avec la conseillère écologiste de Paris Nathalie Laville.
Autre question : quelles règles s’appliqueront pour les sorties scolaires dans les théâtres ou les musées, où le passe sanitaire sera en vigueur pour les plus de 12 ans à partir du 30 septembre ? « Nous sommes un métier de projets, avec des sorties et des classes de découverte, affirme Stéphane Crochet, secrétaire général du SE-UNSA. Cela fait plus de dix-huit mois que l’on ne fait pas de projets à cause de la crise sanitaire. Il n’est pas envisageable que les élèves en profitent ou non selon leur statut vaccinal. » Dans l’entourage de Jean-Michel Blanquer, on affirme que cette question des sorties scolaires, qui implique d’autres acteurs institutionnels que l’éducation nationale elle-même, est encore en discussion.
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