Le droit de retrait des agents de la fonction publique peut-il être restreint durant l’épidémie de coronavirus?
Les agents de la fonction publique, au même titre que les salariés du privé, peuvent exercer leur droit de retrait, s'ils estiment être exposés à un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé.
Cependant, certains agents de la fonction publique peuvent subir des restrictions de l’exercice du droit de retrait en raison de leur mission de service public.
Des arrêtés ministériels fixent les missions incompatibles avec l'exercice du droit de retrait car il compromettrait l'exécution même de ces missions. Cela concerne notamment les missions de secours et de sécurité des personnes et des biens (par exemple des domaines de la douane, de la police, de l'administration pénitentiaire et de sécurité civile).
Un enseignant peut-il exercer son droit de retrait en raison du covid-19 à l’échéance du 11 Mai 2020 ?
Le site du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse à la date du 4 Avril 2020 semble limiter l’exercice du droit de retrait en raison du covid-19 :
«Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?
Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait. ».
Si l’on se réfère, à ce qui avait déjà été le cas lors de l'épidémie de grippe H1N1 en 2009, à l'époque, une circulaire avait précisé que le droit de retrait concernait une situation particulière de travail et non une situation générale d'épidémie.
Dans quel cas un enseignant peut-il exercer son droit de retrait ?
Le droit de retrait consiste en la possibilité offerte à tout agent de quitter son poste de travail :
s'il a un motif raisonnable de penser qu'il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,
ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection