Maître Valérie PIAU, par sa solide expérience en droit de l’éducation, vous conseille en cas de difficultés rencontrées avec le système scolaire durant les études de votre enfant (harcèlement, orientation, redoublement, conseil de discipline, commission disciplinaire pour fraude aux examens, exclusion, handicap, examens, etc…).
L’aide d’un professionnel permet aux parents de faire valoir leurs droits en cas de problèmes survenant durant la scolarité de leur enfant. Maître PIAU Valérie conseille les familles dont les enfants sont scolarisés en France et dans les lycées français à l’étranger.
Par sa connaissance approfondie et sa pratique du droit social, Maître Valérie PIAU vous conseille dans les litiges opposant, de façon générale, employeurs et salariés (ruptures conventionnelles, litiges devant le Conseil de Prud’hommes) et dans des domaines plus spécifiques tels que les litiges entre Syndicats des Copropriétaires et gardiens d’immeuble, mais aussi entre particuliers et nourrices.
L’avocat vous conseille, en toutes circonstances
et vous aide à choisir la solution la plus avantageuse, qui peut être soit de négocier au mieux de vos intérêts afin de conclure rapidement un accord intéressant, soit de se battre devant les Tribunaux avec toute la compétence et la pugnacité qui s’imposent.
L’orientation scolaire est une grande source de conflit entre les parents et les profs
Avocate spécialisée depuis plus de quinze ans dans le droit de l’éducation, Valérie Piau nous explique aujourd’hui en quoi l’orientation scolaire est une source de conflit entre les parents et les enseignants.
Comment naissent les conflits entre les familles et l’Education nationale ?
VALÉRIE PIAU. C’est quand les parents ont l’impression d’une injustice que le ton monte, entre eux et les enseignants ou les chefs d’établissements. Dans mon cabinet, je reçois des gens qui ont le sentiment de n’être pas écoutés, ou qui pensent que l’école n’agit pas, ou plus, pour le bien de leur enfant. Ils ont tous en commun la crainte que la scolarité de leur fils ou de leur fille soit en péril.
Quels sujets cristallisent le plus les tensions ?
VALÉRIE PIAU. Ceux qui poussent la porte de mon cabinet d’avocat ne viennent pas pour une simple mauvaise note. En général, ils se sentent vraiment en détresse. La question de l’orientation scolaire (en fin de 3e ou de Seconde, NDLR) est une grande source de conflits, de même que l’absence de réaction de l’établissement scolaire dans les cas de harcèlement entre élèves. D’autres me saisissent quand ils ne parviennent pas à obtenir les aménagements de scolarité nécessaires pour leur enfant en situation de handicap, ou quand leur ado se voit refuser une réinscription au lycée après un échec au bac.
Y a-t-il des parents qui exagèrent, ou exigent trop de l’école ?
VALÉRIE PIAU. Oui, comme dans tous les domaines. Certains sont dans la surprotection et auront tendance à se plaindre de toute sanction. Mais, la plupart du temps, leur démarche n’est pas belliqueuse : il s’agit moins pour eux de régler son compte à l’Education nationale que de trouver, le plus vite possible, la solution à un problème qui touche directement leur enfant. C’est le cas notamment quand les parents se mobilisent pour obtenir un remplaçant, en cas d’absence prolongée d’un professeur ou de poste vacant dans une école.
À votre avis, qu’est ce qui pourrait aider à déminer les conflits entre les parents et l’école ?
VALÉRIE PIAU. L’information des familles. Comme il y a un Code de la route, il existe un Code de l’éducation, mais beaucoup de gens l’ignorent totalement. Or, un cadre qui pose ce qui est autorisé ou pas aide à pacifier les relations. Sinon, les familles peuvent avoir le sentiment d’être soumises au règne de l’arbitraire.
* « Le guide Piau. Les droits des élèves et des parents d’élèves »
Valérie Piau, éditions de l’Etudiant, 22 €.
Conseil de discipline et exclusion dans les établissements scolaires français à l’étranger
https://www.cabinet-piau.fr/wp-content/uploads/2019/01/decision-annulation.pdf
Les parents d’élèves peuvent être assistés d’un avocat lors du conseil de discipline de leur enfant.Les sanctions prononcées par les conseils de discipline des établissements en gestion directe de l’AEFE sont des décisions administratives. Celles prononcées par les conseils de discipline des établissements conventionnés sont des actes de droit commun local.
Dans les établissements français à l’étranger gérés directement par l’AEFE, la décision du conseil de discipline peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif .
Il est possible de saisir le tribunal administratif compétent s’il existe des motifs d’annulation de la décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Voici un cas de jurisprudence d’annulation par le tribunal d’une décision d’exclusion d’un élève qui a été réintégré dans son établissement français à l’étranger.
>> Consulter la décision de justice annulant l'exclusion de l'élève
Maître PIAU est compétente pour assister les familles lors d’un conseil de discipline dans un établissement français à l’étranger et saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler l'exclusion.
Le tribunal administratif peut être saisi en référé d’une demande de suspension de la décision du conseil de discipline en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Les parents peuvent agir en référé s’il existe d’une part une urgence à suspendre l’exécution de la décision d’exclusion compte tenu du risque de déscolarisation de l’élève exclu, et d’autre part un doute sérieux sur la légalité de la décision.
L’AEFE rappelle que les sanctions prononcées par le conseil de discipline des établissements conventionnés sont des actes de droit commun local et non des actes administratifs.
Jogging, coloration, piercing… que peuvent interdire les établissements scolaires ?
Tenue correcte exigée. La mention n’est pas réservée aux cartons d’invitation des soirées chics, mais s’applique aussi à l’école. La plupart des établissements se contentent de cette mention dans leur règlement intérieur, sans autre précision sur ce que les élèves ont le droit de porter ou d’arborer, une fois la grille passée.
>> Lire la suite
par Romain Baheux, LE PARISIEN du 07 janvier 2019
Quelle liberté d’expression des profs sur les réseaux sociaux ?
Peut-on tout dire se son métier et de sa vie professionnelle? Peut-on critiquer publiquement son employeur? Et qu'en est-il si ce dernier n'est autre que l'Education Nationale et que vous appartenez aux quelques 881.400 profs qui la composent? Pour suivre beaucoup de comptes d'enseignantes et enseignants sur les réseaux sociaux, je constate qu'ils sont nombreux à ne pas s'en priver. Certains parlent des élèves, parfois pour les juger et en dire du mal - ce qui peut interroger sur leur manque de bienveillance - mais la plupart s'en prennent plutôt à leur hiérarchie ou carrément à l'institution qui les emploie.
>> Lire la suite
par Louise TOURRET, SLATE du 20.11.2018