PROPOSITION DE LOI 
visant à combattre le harcèlement scolaire,

En tant qu'avocate spécialisée en droit d'éducation depuis 20 ans, j’interviens fréquemment en matière de harcèlement scolaire. Mon cabinet agit en cas de dysfonctionnements du système. En effet, les familles viennent me consulter lorsque qu’après avoir avisé l’établissement scolaire, la situation de harcèlement perdure avec de lourdes conséquences pour leur enfant : phobie ou échec scolaire, états dépressifs, etc …

Pour lutter contre ce fléau qui s'étend désormais sur les réseaux sociaux et toucherait près de 700.000 enfants chaque année, le député Erwan Balanant a proposé 120 mesures dans un rapport en date du 13 octobre 2020 intitulé : « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » et pour lequel j'ai eu l'honneur d'être auditionnée. 
http://www.erwanbalanant.com/2020/10/13/rentree-de-la-commission-des-lois-reforme-du-conseil-economique-social-et-environnemental-audition-du-ministre-eric-dupond-moretti/

 

M. Erwan Balanant sera prochainement nommé rapporteur par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur une proposition de loi, enregistrée le 05 Novembre 2021, visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) et pour laquelle j'ai eu également l'honneur d'être auditionnée. 
 
« Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire.


Le harcèlement gangrène notre société : au cours de la scolarité et des études supérieures, au travail, au sein du couple, dans les espaces publics, en ligne, sous des formes morales ou sexuelles… Le fléau du harcèlement est omniprésent et sévit à tous les âges de la vie, indépendamment des territoires.


Tristement, c’est bien souvent dans les établissements scolaires que les enfants y sont confrontés pour la première fois (…)


Il y a urgence à agir. Selon les chiffres de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire, 800 000 à 1 million d’élèves seraient victimes de ce phénomène chaque année, ce qui correspondrait à plus de 10 % des élèves. En moyenne, ce sont 2 à 3 enfants ou adolescents par classe qui sont stigmatisés, malmenés, moqués et violentés.


Les conséquences sont dramatiques et perdurent bien au delà d’une année scolaire. Elles engendrent des traumatismes durables et, dans les cas les plus graves, mènent au suicide des victimes.


Le caractère protéiforme du phénomène du harcèlement scolaire doit également nous alerter.


D’une part, s’il y a quelques années ces violences cessaient à la sortie d’un établissement, elles se prolongent désormais au delà, notamment par le biais de moyens de communication électroniques tels que les réseaux sociaux. Ces nouvelles manifestations du phénomène sont particulièrement dévastatrices et odieuses. Par exemple, la viralité de messages injurieux ou la pratique du revenge porn, consistant à diffuser des contenus à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée, emportent bien souvent des dommages réputationnels et des traumatismes pour les victimes, qui s’étendent à très long terme.


D’autre part, dans les affaires les plus graves de harcèlement scolaire, il arrive qu’un personnel scolaire ait initié ou alimenté les violences. Ce constat est intolérable, d’autant qu’il salit notre système dans sa globalité, alors qu’une incontestable majorité des personnels enseignants, administratifs et périscolaires sont dévoués à nos enfants et indispensables à leur développement….Lire la suite


Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4658_proposition-loi

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Pour en savoir un peu plus sur le harcèlement et le cyber-harcèlement, le Cabinet Piau vous informe : rendez-vous sur la page du site consacrée à cette thématique.