Focus Rentrée 2019 : Tenues interdites et autorisées

La loi interdit les signes ou les tenues qui montrent une appartenance religieuse selon l’article L141-5 1 du code de l’éducation. Pour le reste, seul le règlement intérieur peut décider qu’une tenue, coiffure  ou autre sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Qu’il soit privé ou public, l’établissement scolaire ne peut interdire l’entrée à un élève. Il doit instruire une procédure disciplinaire et appliquer des sanctions établies à l’avance. Chaque parent est en droit de contester une interdiction en se tournant vers le Chef d’établissement et le cas échéant le Rectorat s’il s’agit d’un établissement public.

En tout état de cause le juge peut annuler une clause illégale du règlement intérieur.