Droit de l'éducation

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LE CYBERHARCELEMENT ENTRE ÉLÈVES

1) Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement se définit comme l’usage répété de la violence physique, de moqueries et autres humiliations entre élèves.

Les trois conditions suivantes doivent être réunies pour que le harcèlement soit caractérisé :
Le ou les agresseurs agissent avec une volonté délibérée de nuire,
Les agressions sont répétées et s’inscrivent dans la durée,
La relation entre l’agresseur ou les agresseurs et la victime est inséparable d’un rapport de
domination.

Il faut donc distinguer le harcèlement et les bagarres et disputes entre élèves.

Le « cyberharcèlement » est une variante récente du harcèlement, reposant sur l’usage d’internet et des nouvelles technologies de communication (MSN, blogs, e-mails, réseaux sociaux, téléphones portables).

Il se caractérise par la réception répétée de messages provenant de différentes sources, dont le contenu est teinté de menaces, d’intimidations, d’insultes ou de chantage. Généralement, ces messages s’accompagnent de mesures d’exclusion à l’école.

Les conséquences du harcèlement ou de sa variante le cyberharcèlement sont graves pour la victime : décrochage scolaire, désocialisation, anxiété, etc…

Les parents peuvent notamment consulter deux guides pratiques pour mieux s’informer. Le premier intitulé « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter », écrit par Nicole Catheline, pédopsychiatre, avec la collaboration d’Eric Debardieux.

http://media.education.gouv.fr/2011_harcelement_eleves_brochure.pdf

Le second intitulé « Guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves » est la mise en pratique du partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et l’association e-Enfance.  Ce guide doit permettre au niveau des écoles de ne plus laisser sans réponse les cas de cyber-harcèlement entre élèves :

http://media.education.gouv.fr/guide-cyberharcelement.pdf

2) Que faire si votre enfant est victime de harcèlement ?

2-1) Agir en urgence auprès de l’école

L’Éducation nationale a défini une politique de lutte contre le harcèlement à l’école.

Le guide précité « Le harcèlement entre élèves » met en évidence que le harcèlement est favorisé par un défaut de vigilance des adultes au sein de l’établissement scolaire : http://media.education.gouv.fr :

« Il en est ainsi lorsque l’ambiance entre adultes de la communauté éducative est mauvaise : par exemple lorsque les adultes ne communiquent pas entre eux du fait de conflits interpersonnels, ou au contraire lorsque les conflits entre adultes sont manifestes et connus de tous. Ces situations rendent momentanément les adultes indisponibles pour observer et gérer les relations entre élèves, préoccupés qu’ils sont par leurs propres différends. Les enfants et adolescents sont extrêmement sensibles au défaut de cadre structurant donné par les adultes. »

Par ailleurs, ce guide met également en lumière le manque d’écoute de l’établissement scolaire à l’égard des parents : « l’implication des parents dans la mise en place de la prévention constitue un gage de réussite. Trop souvent, les parents d’une victime alertent l’établissement sans être entendus. »

Il ressort de ce guide d’une part que le harcèlement est favorisé par un défaut de surveillance des acteurs du système éducatif et que d’autre part les parents doivent être davantage écoutés lorsqu’ils dénoncent une situation de harcèlement.

Il est primordial que les parents prennent rendez-vous avec le chef d’établissement et l’avise des faits de harcèlement en étant le plus précis possible (faits, nom des harceleurs, etc…). Il est conseillé à l’issue du rendez-vous, de faire un courrier au chef d’établissement récapitulant les faits de harcèlement dénoncés et lui demandant d’agir au plus vite.

Si sous huit jours, votre enfant continue d’être harcelé, il faut relancer le Chef d’établissement et alerter l’Inspection académique. Trop souvent, les parents ne sont pas assez écoutés et malgré un rendez-vous pris avec le chef d’établissement pour dénoncer le harcèlement, les brimades continuent à l’encontre de la victime. D’où l’importance que l’inspection académique soit également informée. Il faut savoir que l’État a déjà été condamné en matière de harcèlement, suite au suicide d’un élève, dans un cas où le chef d’établissement n’avait pas pris de mesures pour remédier au harcèlement dont le collégien était victime. Le juge a condamné l’Etat sur le fondement d’une faute de surveillance (ayant permis le harcèlement) et d’un défaut d’organisation du service (pas de mesure prise pour faire cesser le harcèlement). Le juge indique qu’ « il n’est pas sérieusement contesté que plusieurs intervenants au sein de l’établissement ont eu connaissance individuellement des faits et agissements dont XX a été victime, et dont le caractère a été répété, fréquent, varié, intense et prolongé dans le temps ; l’absence de procédure de concertation pour prendre en considération la souffrance d’un élève, avec comme corollaire l’absence de mise en œuvre d’une procédure de prise en charge idoine, révèle une défaillance dans l’organisation du service ; qu’une telle carence dans l’appréhension du harcèlement moral au sein d’un établissement, et en particulier celui dont a été victime XX, est de nature à engager la responsabilité de l’État, tant en raison du préjudice propre des membres de la famille du fait du décès, qu’en raison de celui subi par l’enfant durant sa scolarité. » (Tribunal Administratif de Rouen 12 Mai 2011).

Les parents ont aussi intérêt à aviser les associations de parents d’élèves qui peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil d’administration de questions concernant d’une part les mesures mises en place pour prévenir le harcèlement, et d’autre part les réponses apportées pour traiter les cas avérés.
De même, au collège et au lycée, la commission éducative peut permettre de trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement.

L’établissement peut également engager une procédure disciplinaire à l’encontre des harceleurs et convoquer un conseil de discipline pouvant décider d’une sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive.

L’école ne doit pas non plus laisser sans réponse les cas de cyberharcèlement. En effet, l’Éducation nationale préconise que le chef d’établissement agisse également pour faire cesser les cas de cyberharcèlement qui touchent les élèves de son établissement.
D’ailleurs, il existe un partenariat entre l’Education nationale et l’association e-enfance spécialisée notamment dans la lutte contre le harcèlement.

2-2) Agir en portant plainte au commissariat

Les parents peuvent décider de porter plainte au commissariat si leur enfant a fait l’objet de harcèlement, de menaces, de violences, etc… Le harcèlement scolaire constitue une infraction pénale. En cas de cyberharcèlement, les services de police ont les moyens d’établir une investigation pour établir l’identité du harceleur. Ils peuvent aussi à tout moment déposer une main courante pour dénoncer les agissements dont leur enfant est victime.

2-3) Agir pour violation de la vie privée et violation du droit à l’image

Les victimes de harcèlement peuvent poursuivre les harceleurs en responsabilité pour violation de la vie privée, violation du droit à l’image (qui permet à tout individu de faire retirer des photos le représentant, pour lesquelles il n’aurait pas donné d’autorisation de diffusion, etc…).

Les harceleurs commettent également des infractions au droit de la presse s’ils écrivent en ligne ou via un mobile des insultes, ou qu’ils menacent ou diffament leur camarade.

2-4) Agir auprès des sites Facebook et autres

Le cyberharcèlement est plus facile à approuver puisqu’il se manifeste via des contenus écrits (écrits, photos ou vidéos, etc…). Il laisse des traces.

Les parents doivent donc se constituer des preuves en imprimant les pages d’écran, SMS, etc, des actes de harcèlement subis par leur enfant.

Les services en ligne comme Facebook proposent des boutons de signalement des contenus abusifs ou injurieux. Le centre d’aide SAFETY sur Facebook vise à lutter contre les comportements d’intimidation, de menaces ou de harcèlement.

Dans les cas les plus graves, il est même possible d’obtenir la fermeture du compte Facebook.
Les parents peuvent aussi obtenir une aide des associations spécialisées comme e-enfance en cas de cyber harcèlement entre élèves.