Droit de l'éducation

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

A/ LIBERTÉ D’EXPRESSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Dans les collèges et lycées, la liberté d’expression est régie par l’article L 511-2 du Code de l’éducation : « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. ».

1) Principe de liberté d’information et d’expression

L’article L 511-2 du Code de l’éducation pose le principe que les élèves disposent de la liberté d’expression et d’information.

De même, selon la Convention internationale des droits de l’enfant (article 13), « l’enfant a droit à la liberté d’expression ». En droit français, c’est la déclinaison de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de libre communication des pensées et des opinions.

2) Les limites de la liberté d’expression et d’information

a) Respect du pluralisme et de la neutralité

La liberté d’expression doit se faire dans le respect de la diversité des élèves, de leur culture et de leur origine.

La neutralité politique religieuse et commerciale
s’impose à tous les membres de la communauté éducative et aux élèves.

Les idées doivent être présentées dans un esprit de tolérance respectant le principe de laïcité et en évitant provocation et prosélytisme mettant en cause l’ordre public et le fonctionnement du service public de l’Education.

b) Interdiction de porter atteinte aux activités d’enseignement

La liberté d’expression des élèves ne doit pas entraver l’organisation et le déroulement des cours et autres activités scolaires.

B/ LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DANS NOTRE SOCIÉTÉ

1) Principe

En dehors des établissements scolaires, la liberté d’expression est consacrée par la déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et la Convention Européenne des droits de l’homme, ainsi que par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

2) Limites résultant de la loi de presse du 29 juillet 1881

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 apporte des limites à la liberté d’expression et réprime notamment :

• la calomnie (« imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui »,

• l’injure « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait »),

• la diffamation,

• les injures raciales, religieuses ou à raison de l’orientation sexuelle,

• la « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes ou d’un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance, ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

3) Apologie du terrorisme

Des condamnations pour « apologie du terrorisme » sont intervenues notamment dans une enquête visant le polémiste Dieudonné se fondant sur la loi du 29 juillet 1881.

Depuis la loi du 14 novembre 2014, il existe un délit « d’apologie du terrorisme ».

Désormais, l’infraction « d’apologie du terrorisme » ne relève plus du cadre plus protecteur du droit de la presse de la loi du 29 juillet 1881 mais du Code pénal.

4) Les caricatures et les parodies

La jurisprudence consacre un droit à l’excès, à l’outrance et à la parodie lorsqu’ils sont utilisés à des fins humoristiques, la caricature entre dans ce cadre. La caricature est un mode d’altération de la personnalité ou l’excès est la loi du genre.

Il s’agit d’un aspect de la liberté d’expression qui autorise un auteur à forcer les traits et altérer la personnalité de celui qu’elle représente.

La jurisprudence reconnaît « un droit à l’irrespect à l’insolence » à des fins humoristiques. Les journaux, comme Charlie Hebdo et le Canard Enchaîné, s’appuient sur cette jurisprudence.