Droit de l'éducation

HARCÈLEMENT SCOLAIRE

1) Qu’est-ce que le harcèlement ?

Un élève sur dix est victime de harcèlement à l’école, selon un rapport de l’UNICEF et de l’Observatoire international de la violence à l’école en France. Il ressort de cette enquête que si la grande majorité des enfants aiment l’école et s’y sentent bien, une part minoritaire mais importante (de 10 à 15%) s’y déclare victime de violence récurrente et de harcèlement physique et verbal

Le harcèlement scolaire se définit comme l’usage répété de la violence physique, de moqueries et autres humiliations entre élèves. Les trois conditions suivantes doivent être réunies pour que le harcèlement soit caractérisé :

  • Le ou les agresseurs agissent avec une volonté délibérée de nuire,
  • Les agressions sont répétées et s’inscrivent dans la durée,
  • La relation entre l’agresseur ou les agresseurs et la victime est inséparable d’un rapport de domination.

Des bagarres ou disputes entre élèves ne sont donc pas du harcèlement.

Les violences physiques et psychologiques

Les plus jeunes s’affrontent physiquement du fait d’un usage prioritaire de leur corps pour communiquer, les plus âgés utilisent plutôt le langage qu’ils ont appris à maîtriser. La violence physique peut se traduire par des coups, des dégradations de matériel scolaire ou de vêtements ainsi que certaines catégories de jeux dangereux effectués sous la contrainte.

Les filles font plutôt courir des rumeurs le plus souvent sur l’apparence physique ou le comportement et isolent leur victime par ce biais. Les garçons ont davantage recours à la force physique pour impressionner leur victime. Sur le net, filles et garçons utilisent les mêmes procédés de rumeurs.

Selon les données disponibles, les filles sont un peu plus victimes de harcèlement que les garçons (58 % contre 42 %) et la tranche des 12-14 ans est la plus exposée au risque de harcèlement (45 % contre 25 % des 9-11 ans, et 28 % des 15-17 ans).

 Des conséquences sur la scolarité

Le fait d’être victime ou auteur de harcèlement entre élèves, peut être à l’origine de difficultés scolaires, d’absentéisme, voire de décrochage scolaire, mais aussi engendrer de la violence, ou des troubles de l’équilibre psychologique. Le harcèlement peut conduire à des crises de dépression graves pour celui qui en est victime, qui peut mener, dans certains cas, jusqu’au suicide.

Certains environnements plus propices au harcèlement

Le guide de l’Éducation nationale sur le harcèlement met en évidence qu’il est favorisé par un défaut de vigilance des adultes au sein de l’établissement scolaire : « Il en est ainsi lorsque l’ambiance entre adultes de la communauté éducative est mauvaise : par exemple lorsque les adultes ne communiquent pas entre eux du fait de conflits interpersonnels, ou au contraire lorsque les conflits entre adultes sont manifestes et connus de tous. Ces situations rendent momentanément les adultes indisponibles pour observer et gérer les relations entre élèves, préoccupés qu’ils sont par leurs propres différends. ».

2) Comment agir si votre enfant est victime de harcèlement ?

L’Éducation nationale a défini une politique de lutte contre le harcèlement à l’école qui est une priorité pour chaque établissement scolaire. Il est donc tenu d’y apporter, dans la mesure du possible, une réponse rapide

Agir en urgence auprès de l’école

Si votre enfant est victime de harcèlement, vous devez prendre en urgence rendez-vous avec le chef d’établissement et l’aviser des faits de harcèlement en étant le plus précis possible (faits, nom des harceleurs, etc…). Il est conseillé à l’issue du rendez-vous, de faire un courrier au chef d’établissement récapitulant les faits de harcèlement dénoncés et lui demandant d’agir au plus vite.

Si sous huit jours, votre enfant continue d’être harcelé, il faut relancer le chef d’établissement et alerter par écrit le DASEN. En effet, dans le cas où le chef d’établissement, après avoir été alerté par une famille, ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement, il est primordial d’en aviser son supérieur hiérarchique à savoir le DASEN.

L’établissement peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre des harceleurs et convoquer un conseil de discipline qui décidera d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive

En aviser les associations de parents d’élèves

Les parents dont l’enfant est victime de harcèlement peuvent également aviser les associations de parents d’élèves. Les associations de parents d’élèves peuvent demander l’inscription de questions concernant d’une part les mesures mises en place pour prévenir le harcèlement, et d’autre part les réponses apportées pour traiter les cas avérés, à l’ordre du jour du conseil d’école.

Agir au pénal en portant plainte au commissariat

Les parents peuvent porter plainte au commissariat en cas de harcèlement, violences, et menaces. Dans ce cas, sa victime peut se constituer partie civile pour solliciter des dommages et intérêts devant le juge pénal.

Les parents s’ils hésitent à porter plainte, peuvent aussi déposer une main courante pour prendre acte des agissements dont leur enfant est victime.

Agir au civil pour violation de la vie privée et violation du droit à l’image

En cas d’images dégradantes ou de photos privées diffusées sur internet, les victimes de harcèlement peuvent demander la condamnation de leurs harceleurs à des dommages et intérêts pour violation de la vie privée, violation du droit à l’image, qui permet à tout individu de faire retirer des photos le représentant, pour lesquelles il n’aurait pas donné d’autorisation de diffusion, etc.

Les harceleurs commettent également des infractions au droit de la presse s’ils écrivent en ligne ou via un mobile des insultes, ou qu’ils menacent ou diffament leur camarade.

3) La responsabilité de l’État

La jurisprudence a déjà condamné l’État suite au suicide d’un élève, dans un cas où le chef d’établissement n’avait pris aucune mesure pour remédier au harcèlement dont l’élève était victime. Les juges ont considéré qu’il y avait une faute de surveillance (ayant permis le harcèlement) et un défaut d’organisation du service (pas de mesure prise pour faire cesser le harcèlement).

Le juge indique dans sa décision que plusieurs intervenants au sein de l’établissement avaient eu connaissance des faits dont l’élève a été victime, qui présentaient un caractère répété, fréquent, varié, intense et prolongé dans le temps.

Le juge a estimé que l’absence de procédure de concertation au sein de l’établissement scolaire pour prendre en considération la souffrance d’un élève, avec comme corollaire l’absence de mise en œuvre d’une procédure de prise en charge, révèle une défaillance dans l’organisation du service. Une telle carence dans l’appréhension du harcèlement moral au sein d’un établissement scolaire, et en particulier celui dont a été victime l’élève, engage la responsabilité de l’État, tant en raison du préjudice propre des membres de la famille du fait du décès, qu’en raison de celui subi par l’enfant durant sa scolarité.

Harcèlement scolaire

DANS LA PRESSE

Victimes de harcèlement et privés d’école

Certains enfants qui subissent moqueries ou agressions en classe développent une phobie scolaire.
S’impose alors l’enseignement à la maison, au grand désarroi de leurs parents.

ÉDUCATION Harcelés, puis déscolarisés pour cause de phobie scolaire. Pour ces enfants, c’est la double peine. Trop petits, trop gros, trop intellos, et surtout trop différents pour un univers scolaire et social ultranormé, ils ont été, souvent depuis l’école primaire, les souffre-douleur d’un groupe d’élèves et parfois, aussi, d’un enseignant. Dans leurs témoignages, les troubles autistiques et la précocité sont régulièrement évoqués. Le déroulé, lui, est le même.

Au fil des années, l’école, sourde à leurs souffrances, est devenue un calvaire. Jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus y mettre les pieds. Alors que se tient ce 8 novembre la journée de lutte contre le harcèlement scolaire, une priorité du ministre de l’Éducation, ces enfants et
leurs familles, mis au ban de l’école, témoignent.

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Le Figaro du 8 novembre 2018 par Caroline Beyer

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l’occasion de la journée contre le harcèlement à l’école, Paul de Coustin reçoit Maître Piau, avocate et auteur du Guide « Le droit des élèves et des parents » et Sophie de Tarlé, rédactrice en chef au Figaro Étudiant et auteur de Halte au harcèlement à l’école.

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À l’école, le poison du cyberharcèlement sexuel

Les filles sont davantage insultées en ligne au sujet de leur apparence physique et font plus l'objet de rumeurs et de «sextos».





«Revenge porn», «sexting», «slutshaming» (1). Des mots venus du monde anglo-saxon pour décrire ce harcèlement sexuel et sexiste qui sévit sur Internet, ce grand lieu de sociabilité des ados. Alors que le hashtag #balancetonporc a marqué les esprits, la troisième journée nationale «Non au harcèlement», organisée ce 9 novembre par l'Éducation nationale, tournera largement autour du «cyberharcèlement». Or sur la Toile comme dans la vie réelle, les filles en sont davantage victimes (2).

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Article paru au journal Le Figaro par Caroline BEYER LE 09.11.2017

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HARCÈLEMENT

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