Droit de l'éducation

GRÈVE

Quels droits et devoirs pour les étudiants en cas d’universités bloquées ? Un point juridique, sur le droit de grève ou non des étudiants, les responsabilités et pouvoirs du Président de l’Université, les risques encourus par les étudiants en cas de blocage ou de dégradation, les pouvoirs de la police au sein de l’université. Enfin, un point également sur les modalités de passage des examens en cas de blocage de l’université.

Quels sont les droits et devoirs des collégiens et lycéens en grève ?

Grève à l'école

DANS LA PRESSE

Grève pour le climat : le vrai / faux sur tes droits

Le 24 mai, c’est la grève mondiale pour le climat. Mais sais-tu quels sont tes droits et tes obligations vis-à-vis du collège si tu décidais de faire grève ? Réponses avec l’avocate Valérie Piau, spécialiste du droit de l’éducation.

1. J’ai le droit de faire grève. Faux

Le droit de grève est un droit constitutionnel réservé aux travailleurs. Les collégiens ne sont pas des travailleurs, ils n’ont donc pas le droit de grève. Au collège, seuls le personnel et les enseignants ont le droit de faire grève...

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par Alexandra Da Rocha « le Monde des ados »

Une université a-t-elle le droit de changer les modalités d’examen ?

Plusieurs facs, bloquées par les opposants à la loi ORE, ont dû annuler des épreuves dont les modalités sont régies par le code de l'éducation.

Frédérique Vidal l’a affirmé lundi : «Les examens se tiendront, nous le devons aux étudiants», a assuré la ministre de l’Enseignement supérieur condamnant dans le même temps sur Twitter «les blocages conduisant les présidents d’université à reprogrammer certains examens». Des propos de nouveau martelés mardi sur BFM TV et RMC par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Que dit le code de l’éducation ?


Comme le rappelle le code de l’éducation avec l’article L613-1, «les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur […].»
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Par Aurore Coulaud - Publié le 16/05/2018

La police peut-elle déloger les bloqueurs des universités ?

Rennes 2, Jean-Jaurès à Toulouse, Tolbiac à Paris... Ce lundi, une dizaine d’universités sont encore bloquées par des étudiants opposés à la sélection à l’université. Mais ont-ils le droit d’occuper des amphithéâtres et d’empêcher d’autres étudiants de se rendre en cours ou en examen? Les forces de l’ordre peuvent-elles entrer dans les établissements? Maître Valérie Piau, avocate experte en droit de l’éducation et auteur du «Guide Piau: les droits des élèves et des parents d’élèves», nous rappelle les règles de droit.
«Les forces de l’ordre peuvent intervenir dans les universités mais seulement à la demande du président d’université et avec l’accord du préfet»

Maître Piau, avocate spécialisée dans le droit de l’éducation

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Le Figaro Étudiant - Par Jean-Marc De Jaeger - Publié le 09/04/18

Universités bloquées : quels droits et devoirs pour les étudiants ?

Des assemblées générales, occupations et blocages sont organisés dans un certain nombre d’universités, pour protester contre la loi orientation et réussite des étudiants (ORE), qui réforme l’accès aux études supérieures. Dans quelles mesures ces actions sont-elles légales, et à quoi s’exposent les étudiants qui les mènent ? Quelles décisions le président d’une université peut-il prendre ?
Eléments de réponse.

  • Les étudiants peuvent-ils faire grève ?

  • Le blocage d’un site universitaire est-il autorisé ?

  • Quels sont les responsabilités et les pouvoirs du président de l’université en cas de perturbations ?

  • A quoi s’expose-t-on en cas de blocage ou de dégradations ?

  • A-t-on le droit de distribuer des tracts et de poser des affiches à l’université ?

  • Quels recours aux décisions de l’université ?


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LE MONDE - Par Caroline Pain - Publié le 06/04/18

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GRÈVE

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