Droit de l'éducation

NEUTRALITÉ ET DROIT DE RÉSERVE

Les professeurs, comme tous les fonctionnaires sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d’expression des opinions et non leur contenu.

L’obligation de réserve s’applique plus ou moins rigoureusement selon :

  • La place dans la hiérarchie
  • La publicité donnée aux propos
  • Les formes de l’expression.

Selon l’article 25 de la loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires , le fonctionnaire est également tenu à une obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.

Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.

Neutralité et droit de réserve

DANS LA PRESSE

Tracts syndicaux à l’école : jusqu’où les enseignants ont-ils le droit d’aller

Une députée a retrouvé un tract syndical contre le projet de loi Blanquer dans les pages du carnet de liaisons de ses enfants et s’en est indignée.

C’est une simple lettre, un banal courrier syndical, qui appelle à la défense « d’une école publique de qualité ». Rien d’exceptionnel jusque-là, sauf qu’elle a été découverte entre les pages du cahier de correspondance de ses filles par la députée LREM de l’Ain Olga Givernet, qui s’en est émue.

Selon elle, cette feuille collée dans ce petit carnet, qui assure la liaison parent-enseignant, « bafoue le devoir de neutralité » que les enseignants doivent appliquer. Le tract en question ne portait aucun logo syndical mais correspond à ceux diffusés auprès des enseignants par l’antenne de l’Ain du SNUipp-FSU, le syndicat majoritaire dans la profession...

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par Zoé Lauwereys, le Parisien le 10 avril 2019.

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Quelle liberté d’expression des profs sur les réseaux sociaux ?

Il faut se méfier de celles et ceux qui voudraient nous faire croire que les profs ne sont pas censés avoir d'opinion sur ce qui se passe dans l'Education Nationale.

Peut-on tout dire se son métier et de sa vie professionnelle? Peut-on critiquer publiquement son employeur? Et qu'en est-il si ce dernier n'est autre que l'Education Nationale et que vous appartenez aux quelques 881.400 profs qui la composent? Pour suivre beaucoup de comptes d'enseignantes et enseignants sur les réseaux sociaux, je constate qu'ils sont nombreux à ne pas s'en priver. Certains parlent des élèves, parfois pour les juger et en dire du mal - ce qui peut interroger sur leur manque de bienveillance - mais la plupart s'en prennent plutôt à leur hiérarchie ou carrément à l'institution qui les emploie.

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par Louise TOURRET, SLATE du 20.11.2018

Le devoir de réserve restreint-il la liberté d’expression des enseignants ?

Le rappel à l'ordre d'une enseignante dijonnaise par son rectorat en vertu du devoir de réserve suscite une levée de boucliers dans la profession.

D'où vient le devoir de réserve et comment s'applique-t-il?

Les enseignants peuvent-ils tout dire ? Sur Twitter, certains d'entre eux revendiquent la liberté d'exprimer leurs critiques à l'égard du gouvernement et de l'éducation nationale...

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par Pauline VERGE, le Figaro Etudiant du 26.12.2018