Droit de l'éducation

CONFISCATION, FOUILLE ET POLICE À L'ÉCOLE

Les élèves ne peuvent être contraints de subir une fouille de leurs effets personnels. À défaut d’accord de l’élève, seul un officier de police judiciaire est habilité à mettre en œuvre une fouille de l’élève.

Confiscation, fouille et police à l'école

DANS LA PRESSE

La maîtresse s’acharne sur ma fille, comment réagir ?

Cette maman est désemparée face à l'attitude de la maîtresse de sa fille. Depuis qu'elle a découvert que celle-ci avait un téléphone portable, elle ne cesse de l'humilier devant ses camarades de classe. Notre experte avocate en droit de l'éducation, Valérie Piau, la conseille.

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Par MagicMaman - Publié le 18/05/2018

Réponse d’expert : « Peut-on confisquer un hand-spinner à l’école ? »

Cette maman est remontée car sa fille s'est fait confisquer son hand spinner par la maîtresse de l'école, qui refuse de lui restituer. Quel recours est possible ? La réponse avec notre experte Valérie Piau.

La question de la maman:


Bonjour,

Ma fille a ramené à l’école un hand spinner, nouveau jouet à la mode. Suite à un échange avec une copine d’un blanc contre un noir, elle a souhaité récupéré le sien mais la copine a refusé. Malheureusement ma fille n’a pas eu le temps de le ranger et celui-ci a été confisqué.

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Par MagicMaman le 23/06/2017 (http://www.magicmaman.com)

Réponse d’expert : « Un professeur peut-il confisquer le téléphone de mon fils ? »

Notre maman s'insurge contre la confiscation du téléphone portable de son fils par son professeur. Notre expert Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et droit des enfants, lui répond.

La question de la maman:


Bonjour ,

Mon fils 15 ans souhaitait éteindre le téléphone portable dans sa poche avant le début de son cours du matin. Un simple oubli, jamais aucun incident n'avait eu lieu avant. Sans aucun avertissement, l'enseignant lui a confisqué le téléphone. Dans son collège la possession de téléphone est autorisée mais pas l'utilisation. Mon fils a-t-il droit de refuser cette confiscation ?

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Par MagicMaman le 22/06/2017 (http://www.magicmaman.com)