LE CAS :

Un enseignant peut-il imposer une marque spécifique dans la liste des fournitures ?

Cette année, Luc rentre en première ES (économique et sociale). Son professeur de mathématiques demande d’acheter une calculatrice Casio graphe 35+. Sa sœur avait suivi un cursus scientifique dans un autre lycée et propose de lui donner sa TI 83 (Texas Instrument). Son enseignant refuse qu’il l’utilise. Luc est-il obligé d’acheter la marque demandée par l’enseignant ?

Maitre Valérie Piau

LA RÉPONSE DE L'EXPERTE

Luc peut tout à fait utiliser la calculatrice qu’il possède déjà, car l’enseignant ne peut imposer l’achat d’un modèle d’une marque précise. En effet, seuls peuvent être exigés dans la liste remise aux familles, le type et les caractéristiques des fournitures souhaitées.

À ce titre vous pouvez simplement rappeler à l’enseignant qu’en vertu de la circulaire n°2011-086 du 30 mai 2011, selon le principe de neutralité du service public de l’enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), il ne peut exiger en aucun cas l’achat d’un matériel d’une marque donnée.

MODÈLE DE COURRIER

Modèle de courrier de contestation en cas de marque précise réclamée dans la liste des fournitures (extrait de "Les droits de l'élève")

Monsieur Le Proviseur,

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vous en notre qualité de parents de Luc, élève en 1ère ES dans votre établissement.

Nous vous alertons sur le fait que son professeur de mathématique, Monsieur ................... , exige dans la liste des fournitures, l’achat d’une calculatrice de la marque Texas Instrument (modèle TI83) et refuse que notre enfant utilise la calculatrice d’une autre marque présentant pourtant les mêmes caractéristiques.

Or, comme le rappelle la circulaire n° 2011-086 du 30 mai 2011, et du principe de neutralité du service public de l’enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n°2001-053 du 23 mars 2001), seuls le type et les caractéristiques du matériel demandé peuvent figurer dans la liste des fournitures scolaires.

En conséquence, un enseignant de votre établissement ne peut exiger, en aucun cas, l’achat d’un matériel d’une marque donnée.

Nous vous remercions donc d’intervenir auprès de son professeur de mathématique afin que notre fils puisse utiliser sa calculatrice et que la liste des fournitures soit rectifiée.

Veuillez agréer, Monsieur Le Proviseur, l’expression de nos salutations distinguées.

PJ: liste des fournitures.

Rubrique coordonnée par Sophie de Tarlé
Septembre 2011

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