Droit de l'éducation

ABSENCES ET JUSTIFICATIFS À FOURNIR

1) Il est obligatoire d’informer l’établissement

En cas d’absence de leur enfant, les parents doivent en faire connaître les motifs au directeur ou au chef d’établissement dans les plus brefs délais. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information doit être donnée au préalable avec indication des motifs. Le directeur et le chef d’établissement sont les destinataires de ces informations qui, dans le premier degré, seront généralement transmises par l’intermédiaire du maître de la classe et, dans le second degré, par le conseiller principal d’éducation.

Les motifs légitimes

S’agissant des motifs de l’absence, l’article L 131-8 du Code de l’éducation précise que seuls sont réputés « légitimes » :

– la maladie de l’enfant

– la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille

– une réunion solennelle de famille

– un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (crue, chute de neige bloquant l’accès ou les transports, etc.),

une absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants doivent les suivre.

Les autres motifs sont appréciés dans le cadre du dialogue qui se noue entre les familles et les responsables éducatifs dans l’établissement scolaire.

Les absences ponctuelles

Sur demande écrite des parents, le directeur d’école ou le principal de collège peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné (par exemple pour des rendez-vous médicaux ou des séances de rééducation). Ces situations sont examinées au cas par cas.

2) Le certificat médical, obligatoire ou non ?

Contrairement à une idée reçue, les parents n’ont pas à fournir de certificat médical pour justifier de l’absence de leur enfant[3]. Il leur suffit d’informer l’école des motifs de l’absence. L’Éducation nationale a ainsi rappelé aux chefs d’établissement et directeurs d’école qu’il leur était interdit de réclamer un certificat médical aux parents en cas d’absence scolaire dans une note de service n°2009-160 du 30 octobre 2009[4].

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas très exceptionnel de trois maladies contagieuses, à savoir la scarlatine, les teignes et la tuberculose, énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

3) L’exception : le cours d’EPS

Seule une contre-indication médicale peut dispenser, de façon habituelle, un élève de certains enseignements, tel que EPS (l’éducation physique et sportive).

Les établissements scolaires exigent donc de tout élève voulant être dispensé d’un ou plusieurs cours d’EPS la production d’un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle).

Les médecins de santé scolaire peuvent également délivrer des certificats d’inaptitude à la pratique de l’EPS Et dans tous les cas, ils sont destinataires des certificats médicaux lorsqu’une inaptitude de l’élève d’une durée supérieure à trois mois a été constatée, selon l’article R 312-3 du Code de l’éducation.

Inaptitude partielle. En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles des élèves, selon l’article R 312-2 du Code de l’éducation. Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

Les évaluations. Lors des examens comprenant un contrôle continu seuls les candidats reconnus totalement inaptes pour toute la durée de l’année scolaire peuvent être dispensés de l’épreuve d’EPS.

Dans le cas d’inaptitudes, totales ou partielles, intervenant pour une durée limitée, il appartient à l’enseignant d’apprécier si les cours suivis par l’élève lui permettent d’être évalué. Si ce n’est pas le cas, ils doivent inscrire la mention « dispensé d’éducation physique et sportive pour raisons médicales », selon l’article D 312-4 du Code de l’éducation.

Attention, aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif.

4) Obligatoire, en cas d’absence à un examen

Si l’élève n’a pas pu se rendre à une épreuve du brevet ou du baccalauréat pour une raison ou une autre : il a la note 00/20. Les absences ou la note 0 sur 20 à l’examen ne sont pas éliminatoires.

Lorsque l’élève a été absent à une, plusieurs ou toutes les épreuves du baccalauréat pour des raisons médicales ou cas de force majeure : il a la possibilité de s’inscrire à la session de remplacement soumise à l’autorisation du SIEC (service interacadémique des examens et concours), après étude des justificatifs fournis (certificat médical, etc.) L’élève devra alors repasser toutes les épreuves à l’exception des épreuves facultatives, des épreuves sportives, des épreuves de capacités expérimentées et des TPE.

[3] Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004

[4] Bulletin officiel, n° 43, 19 novembre 2009, NOR.MENE0924735 N, note de service n° 2009-160, 30 octobre 2009.

Absences et justificatifs à fournir

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