Résultats bac 2017 : peut-on contester sa note ou un refus de redoublement ?

Les réponses de l’avocate Valérie Piau, autrice d’un guide sur le droit des élèves et des parents d’élèves, sur les recours possibles en cas de déception après les résultats de l’examen.

A l’issue des résultats du bac 2017 puis du rattrapage, du mercredi 5 au vendredi 7 juillet, des questions de droit peuvent se poser. Existe-t-il une possibilité de recours si on est surpris d’une note obtenue à l’examen ? Peut-on au moins consulter sa copie ? Que faire, en cas d’échec au bac, si on se voit refuser de redoubler dans son lycée d’origine ? Valérie Piau est avocate experte en droit de l’éducation et autrice du Guide Piau, le droit des élèves et des parents d’élèves (L’Etudiant). Voici, remises à jour, les réponses qu’elle avait apportées aux questions des internautes, lors d’un tchat à l’issue des résultats du bac l’an dernier.

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LE MONDE | 07.07.2017 à 10h10 | Par Séverin Graveleau

Bac : quels recours possibles après des résultats décevants ?

Vous faites partie des 13,2 % de candidats au rattrapage ou des 7,2 % ayant échoué ? Vous estimez ne pas mériter une telle « sanction » ou souhaitez redoubler dans votre établissement ? L’avocate Valérie Piau a répondu à vos questions.

Sur les 683 300 candidats du baccalauréat 2016, près de huit sur dix ont d’ores et déjà décroché le sésame. Pour les autres (les 20,4 % de candidats au rattrapage ou en échec) la pilule est parfois difficile à avaler. Vous estimez que la note obtenue n’est pas fidèle à votre niveau ? Vous souhaitez consulter votre copie ? On vous refuse le redoublement dans votre lycée d’origine ? Valérie Piau, avocate experte en droit de l’éducation et autrice du Guide Piau, le droit des élèves et des parents d’élèves (L’Etudiant), a répondu en direct, lors de notre « live » des résultats du bac, aux questions des internautes sur les recours possibles.

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LE MONDE | 07.07.2016 à 11h14 | Propos recueillis par Séverin Graveleau

Au secours, ma note est injuste !

Les résultats tombent aujourd’hui. En cas de mauvaise surprise, il est toujours possible de vérifier sa copie… mais pas de la faire recorriger, à de très rares exceptions.

FIN DE SUSPENSE pour les 718 890 candidats au bac : ils reçoivent aujourd’hui leur col lante, cette fiche sur laquelle figurent tous leurs résultats, épreuve par épreuve.
Devant une contre-performance, certains pleureront… et d’autres, de plus en plus nombreux, vont contester : selon le rapport du Médiateur de l’Education nationale, sorti la semaine
dernière, 19 % des réclamations déposées par les familles en 2016 ont concerné « le domaine des examens et des concours », soit 1 714 courriers, sur un total de 8 907 plaintes.
On en comptait 1 409 en 2015.

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Réponse d’expert : “Peut-on confisquer un hand-spinner à l’école ?”

Cette maman est remontée car sa fille s’est fait confisquer son hand spinner par la maîtresse de l’école, qui refuse de lui restituer. Quel recours est possible ? La réponse avec notre experte Valérie Piau.

La question de la maman:

Bonjour,

Ma fille a ramené à l’école un hand spinner, nouveau jouet à la mode. Suite à un échange avec une copine d’un blanc contre un noir, elle a souhaité récupéré le sien mais la copine a refusé. Malheureusement ma fille n’a pas eu le temps de le ranger et celui-ci a été confisqué.

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Par MagicMaman le 23/06/2017 (http://www.magicmaman.com)

Réponse d’expert : “Un professeur peut-il confisquer le téléphone de mon fils ?”

Notre maman s’insurge contre la confiscation du téléphone portable de son fils par son professeur. Notre expert Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation et droit des enfants, lui répond.

La question de la maman:

Bonjour ,

Mon fils 15 ans souhaitait éteindre le téléphone portable dans sa poche avant le début de son cours du matin. Un simple oubli, jamais aucun incident n’avait eu lieu avant. Sans aucun avertissement, l’enseignant lui a confisqué le téléphone. Dans son collège la possession de téléphone est autorisée mais pas l’utilisation. Mon fils a-t-il droit de refuser cette confiscation ?

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Par MagicMaman le 22/06/2017 (http://www.magicmaman.com)

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