Frais de scolarité pour étudiants étrangers : le Conseil Constitutionnel est contre

Pour comprendre ce que recouvre cette décision, l’avocate spécialisée en droit de l’éducation Valérie Piau répond aux questions du « Point ».

En juillet, des associations étudiantes opposées à l’augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers, voulue par le gouvernement, avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ce vendredi 11 octobre, il a rendu sa décision et leur a donné raison. Il a jugé que la gratuité devait s’appliquer dans le supérieur, mais qu’elle ne ferait pas obstacle à des « droits d’inscription modiques ». Me Valérie Piau,
spécialisée en droit de l’éducation, explique les ressorts de cette décision…

par Alice Pairo–Vasseur le 11 octobre 2019 , le Point.fr dans le corps  du texte

Harcèlement: quand les enseignants ferment les yeux

Les témoignages déplorant l’absence de réponse de l’institution scolaire sont nombreux. Certains professeurs sont même acteurs de ces agressions…

ÉDUCATION Ce soir-là, Sophie a un énième rendez-vous avec le préfet des études des cinquièmes, chargé de l’accompagnement des élèves. Son fils, jeune garçon sensible et excellent élève, se fait harceler depuis plusieurs mois. Insultes, coups, affaires jetées dans les escaliers… Malgré un blâme à l’encontre d’un élève, le harcèlement, qui a commencé en sixième, se poursuit, au-delà même des élèves de sa classe. « Le préfet m’a lancé d’un air las : “Vous connaissez le chemin”… », raconte Sophie. L’objet du rendez-vous ? Un pantalon baissé dans les vestiaires…

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Par Caroline Beyer Le Figaro du  22 novembre 2019

Code de l’éducation : une avocate spécialisée répond à vos questions, Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, a répondu aux questions les plus posées par nos lecteurs sur le Code de l’éducation. Voici les réponses

Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, est l’auteur du « Guide Piau, les droits des élèves et des parents d’élèves » chez l’Etudiant.

Un enseignant a-t-il le droit de confisquer le téléphone portable d’un élève et de le garder plusieurs heures/jours ?
Par principe, la confiscation est une atteinte au droit de la propriété. Pour un téléphone utilisé en cours, ou bien une sonnerie intempestive, l’élève peut être sanctionné, mais uniquement par une mesure figurant dans le règlement intérieur. Il faut donc vérifier si la confiscation figure ou non dans le règlement intérieur, si oui, elle ne peut être que de courte durée, par exemple le temps du cours. L’élève peut par contre recevoir une punition, comme une heure de colle.

De plus, il faut signaler que celui qui prend le téléphone devient responsable du bien confisqué. Le professeur ou le surveillant engage sa responsabilité personnelle si le téléphone est abîmé ou perdu…

13 novembre 2019, VousNousIls, VNI , l’E-mag de l’éducation par Elsa Doladille

 

Connaître ses droits dans un monde injuste, est-ce vraiment éducatif?

La Convention internationale des droits de l’enfant a 30 ans et la France peine à remplir ses objectifs.

Ce 20 novembre 2019 marque les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Un texte qui pose l’idée, et c’est encore assez révolutionnaire, que l’enfant est une personne dont on doit respecter l’intégrité physique et morale, une personne qui dispose de droits spécifiques en tant qu’enfant: droit à l’éducation, à la culture et aux loisirs, droit d’avoir une famille, droit pour l’enfant «temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu à une protection et une aide spéciales de l’État»…

Louise Tourret — 20 novembre 2019

Harcèlement scolaire: que dit la loi?

CONSEILS DE COACH – Doit-on porter plainte? Que risquent les harceleurs? Le chef d’établissement est-il responsable? Les conseils de Maître Valérie Piau, avocate experte en droit de l’éducation.

1- Listez précisément les faits, les dates, les circonstances

Pas question d’étouffer l’affaire. Il y a peu de chances qu’elle se règle d’elle-même ou que les harceleurs capitulent. Parlez-en à d’abord à vos parents. Je conseille donc d’agir et vite. En premier lieu, auprès du chef d’établissement…

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