Une université a-t-elle le droit de changer les modalités d’examen ?

Plusieurs facs, bloquées par les opposants à la loi ORE, ont dû annuler des épreuves dont les modalités sont régies par le code de l’éducation.

Frédérique Vidal l’a affirmé lundi : «Les examens se tiendront, nous le devons aux étudiants», a assuré la ministre de l’Enseignement supérieur condamnant dans le même temps sur Twitter «les blocages conduisant les présidents d’université à reprogrammer certains examens». Des propos de nouveau martelés mardi sur BFM TV et RMC par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Que dit le code de l’éducation ?

Comme le rappelle le code de l’éducation avec l’article L613-1, «les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur […].»
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Par Aurore Coulaud – Publié le 16/05/2018

Un ado a-t-il le droit de critiquer son lycée sur les réseaux sociaux

Contexte.

Un élève de Colmar a décidé de faire appel mercredi de son exclusion avec sursis, suite à la diffusion de tweets critiquant son lycée.

Réponse.

«Les lycéens ont la liberté d’expression, mais elle a plusieurs limites », explique Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation. Leurs propos doivent respecter “le pluralisme et la neutralité” (politique, religieuse…) inscrits dans le code de l’Éducation. Ils ne doivent pas perturber les activités d’enseignement, par exemple. À cela s’ajoutent les limites de la loi sur la presse de 1881 : pas d’injure, pas de diffamation… Cela vaut pour des propos tenus à l’intérieur et en dehors du lycée, ainsi que sur les réseaux sociaux. Le chef d’établissement a le droit de convoquer un conseil de discipline. Si une personne est visée (ex : un autre élève ou un professeur), elle peut décider de porter plainte.

Par Estelle Faure – Publié le 12/05/2018

La police peut-elle déloger les bloqueurs des universités ?

Rennes 2, Jean-Jaurès à Toulouse, Tolbiac à Paris… Ce lundi, une dizaine d’universités sont encore bloquées par des étudiants opposés à la sélection à l’université. Mais ont-ils le droit d’occuper des amphithéâtres et d’empêcher d’autres étudiants de se rendre en cours ou en examen? Les forces de l’ordre peuvent-elles entrer dans les établissements? Maître Valérie Piau, avocate experte en droit de l’éducation et auteur du «Guide Piau: les droits des élèves et des parents d’élèves», nous rappelle les règles de droit.

«Les forces de l’ordre peuvent intervenir dans les universités mais seulement à la demande du président d’université et avec l’accord du préfet»

Maître Piau, avocate spécialisée dans le droit de l’éducation

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Le Figaro Étudiant – Par Jean-Marc De Jaeger – Publié le 09/04/18

Universités bloquées : quels droits et devoirs pour les étudiants ?

Des assemblées générales, occupations et blocages sont organisés dans un certain nombre d’universités, pour protester contre la loi orientation et réussite des étudiants (ORE), qui réforme l’accès aux études supérieures. Dans quelles mesures ces actions sont-elles légales, et à quoi s’exposent les étudiants qui les mènent ? Quelles décisions le président d’une université peut-il prendre ?
Eléments de réponse.

  • Les étudiants peuvent-ils faire grève ?
  • Le blocage d’un site universitaire est-il autorisé ?
  • Quels sont les responsabilités et les pouvoirs du président de l’université en cas de perturbations ?
  • A quoi s’expose-t-on en cas de blocage ou de dégradations ?
  • A-t-on le droit de distribuer des tracts et de poser des affiches à l’université ?
  • Quels recours aux décisions de l’université ?

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LE MONDE – Par Caroline Pain – Publié le 06/04/18

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