Portable interdit à l’école et au collège : “déconnexion” ou “ennui à la récré”, élèves et adultes ne sont pas sur la même ligne

Le téléphone portable sera-t-il complètement interdit dans les écoles primaires et des collèges ? La proposition de loi, en ce sens, portée par la majorité La République en marche (LREM) arrive jeudi 7 juin à l’Assemblée nationale. En classe, peu de changement : le téléphone est, et restera, interdit, sauf désormais pour un usage pédagogique. En revanche, le périmètre de la cour de récréation est concerné.

Si vous téléphonez au volant, le policier va vous enlever des points, vous mettre une amende mais ne va pas vous confisquer votre téléphone. C’est pareil dans un établissement scolaire.
Valérie Piau, avocate 
à franceinfo

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Publié le 07/06/2018 par Solenne Le Hen

Une université a-t-elle le droit de changer les modalités d’examen ?

Plusieurs facs, bloquées par les opposants à la loi ORE, ont dû annuler des épreuves dont les modalités sont régies par le code de l’éducation.

Frédérique Vidal l’a affirmé lundi : «Les examens se tiendront, nous le devons aux étudiants», a assuré la ministre de l’Enseignement supérieur condamnant dans le même temps sur Twitter «les blocages conduisant les présidents d’université à reprogrammer certains examens». Des propos de nouveau martelés mardi sur BFM TV et RMC par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Que dit le code de l’éducation ?

Comme le rappelle le code de l’éducation avec l’article L613-1, «les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d’obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu’ils confèrent, sont définis par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur […].»
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Par Aurore Coulaud – Publié le 16/05/2018

Un ado a-t-il le droit de critiquer son lycée sur les réseaux sociaux

Contexte.

Un élève de Colmar a décidé de faire appel mercredi de son exclusion avec sursis, suite à la diffusion de tweets critiquant son lycée.

Réponse.

«Les lycéens ont la liberté d’expression, mais elle a plusieurs limites », explique Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation. Leurs propos doivent respecter “le pluralisme et la neutralité” (politique, religieuse…) inscrits dans le code de l’Éducation. Ils ne doivent pas perturber les activités d’enseignement, par exemple. À cela s’ajoutent les limites de la loi sur la presse de 1881 : pas d’injure, pas de diffamation… Cela vaut pour des propos tenus à l’intérieur et en dehors du lycée, ainsi que sur les réseaux sociaux. Le chef d’établissement a le droit de convoquer un conseil de discipline. Si une personne est visée (ex : un autre élève ou un professeur), elle peut décider de porter plainte.

Par Estelle Faure – Publié le 12/05/2018

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