Résultats bac 2017 : peut-on contester sa note ou un refus de redoublement ?

Les réponses de l’avocate Valérie Piau, autrice d’un guide sur le droit des élèves et des parents d’élèves, sur les recours possibles en cas de déception après les résultats de l’examen.

A l’issue des résultats du bac 2017 puis du rattrapage, du mercredi 5 au vendredi 7 juillet, des questions de droit peuvent se poser. Existe-t-il une possibilité de recours si on est surpris d’une note obtenue à l’examen ? Peut-on au moins consulter sa copie ? Que faire, en cas d’échec au bac, si on se voit refuser de redoubler dans son lycée d’origine ? Valérie Piau est avocate experte en droit de l’éducation et autrice du Guide Piau, le droit des élèves et des parents d’élèves (L’Etudiant). Voici, remises à jour, les réponses qu’elle avait apportées aux questions des internautes, lors d’un tchat à l’issue des résultats du bac l’an dernier.

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LE MONDE | 07.07.2017 à 10h10 | Par Séverin Graveleau

Bac : quels recours possibles après des résultats décevants ?

Vous faites partie des 13,2 % de candidats au rattrapage ou des 7,2 % ayant échoué ? Vous estimez ne pas mériter une telle « sanction » ou souhaitez redoubler dans votre établissement ? L’avocate Valérie Piau a répondu à vos questions.

Sur les 683 300 candidats du baccalauréat 2016, près de huit sur dix ont d’ores et déjà décroché le sésame. Pour les autres (les 20,4 % de candidats au rattrapage ou en échec) la pilule est parfois difficile à avaler. Vous estimez que la note obtenue n’est pas fidèle à votre niveau ? Vous souhaitez consulter votre copie ? On vous refuse le redoublement dans votre lycée d’origine ? Valérie Piau, avocate experte en droit de l’éducation et autrice du Guide Piau, le droit des élèves et des parents d’élèves (L’Etudiant), a répondu en direct, lors de notre « live » des résultats du bac, aux questions des internautes sur les recours possibles.

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LE MONDE | 07.07.2016 à 11h14 | Propos recueillis par Séverin Graveleau

Au secours, ma note est injuste !

Les résultats tombent aujourd’hui. En cas de mauvaise surprise, il est toujours possible de vérifier sa copie… mais pas de la faire recorriger, à de très rares exceptions.

FIN DE SUSPENSE pour les 718 890 candidats au bac : ils reçoivent aujourd’hui leur col lante, cette fiche sur laquelle figurent tous leurs résultats, épreuve par épreuve.
Devant une contre-performance, certains pleureront… et d’autres, de plus en plus nombreux, vont contester : selon le rapport du Médiateur de l’Education nationale, sorti la semaine
dernière, 19 % des réclamations déposées par les familles en 2016 ont concerné « le domaine des examens et des concours », soit 1 714 courriers, sur un total de 8 907 plaintes.
On en comptait 1 409 en 2015.

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Réponse d’expert : “Peut-on maintenir un enfant qui a du retard en maternelle ?”

Cette maman s’inquiète pour son petit garçon qui est en grande section de maternelle, mais qui a du retard. Elle se demande s’il peut être maintenu en grande section alors que la MDPH s’y oppose. La réponse de notre experte Valérie Piau.

La question de la maman:

Je suis une jeune maman de 26 ans. Je vous contacte car je suis désemparée. Mon fils est né avec des problèmes de santé, il a été opéré à sa naissance d’un omphalocèle, il va beaucoup mieux aujourd’hui. Il est en retard par rapport aux autres enfants de sa classe mais il s’intéresse beaucoup aux lettres, il adore “lire” ou qu’on lui lise des histoires. La maîtresse de mon fils “exige” qu’il soit maintenu en grande section alors que son papa et moi ne voulons pas de maintien. En début d’année, il y’a eu une réunion de l’équipe éducative à laquelle mon conjoint a assisté. La directrice, sa maîtresse et toute l’équipe éducative souhaitaient qu’il soit maintenu en Grande Section. Nous avons obtempéré car elles nous ont expliqué qu’il valait mieux demander le maintien en début d’année et peut être qu’il allait progresser plutôt que de le demander en fin d’année car les délais sont longs. Mon conjoint a donc déposé le dossier pour la demande de maintien à la MDPH.
En février, la MDPH a pris sa décision : ils refusent le maintien mais lui ont accordé une AVS.
Malgré cela, sa maîtresse a envoyé sa demande de maintien à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de notre département.

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Par MagicMaman le 23/06/2017 (http://www.magicmaman.com)

Réponse d’expert : “Peut-on confisquer un hand-spinner à l’école ?”

Cette maman est remontée car sa fille s’est fait confisquer son hand spinner par la maîtresse de l’école, qui refuse de lui restituer. Quel recours est possible ? La réponse avec notre experte Valérie Piau.

La question de la maman:

Bonjour,

Ma fille a ramené à l’école un hand spinner, nouveau jouet à la mode. Suite à un échange avec une copine d’un blanc contre un noir, elle a souhaité récupéré le sien mais la copine a refusé. Malheureusement ma fille n’a pas eu le temps de le ranger et celui-ci a été confisqué.

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Par MagicMaman le 23/06/2017 (http://www.magicmaman.com)

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