Focus : Conseil de discipline et exclusion dans les établissements scolaires français à l’étranger

Les parents d’élèves peuvent être assistés d’un avocat lors du conseil de discipline de leur enfant.

Les sanctions prononcées par les conseils de discipline des établissements en gestion directe de l’AEFE  sont des décisions administratives. Celles prononcées par les conseils de discipline des établissements conventionnés sont des actes de droit commun local.

Dans les établissements français à l’étranger gérés directement par l’AEFE, la décision du conseil de discipline peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif .

Il est possible de saisir le tribunal administratif compétent s’il existe des motifs d’annulation de la décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Voici un cas de jurisprudence d’annulation par le tribunal d’une décision d’exclusion d’un élève qui a été réintégré dans son établissement français à l’étranger.

>> Consulter la décision de justice annulant l’exclusion de l’élève

Maître PIAU est compétente pour  assister  les familles lors  d’un conseil de discipline dans un établissement français à l’étranger et saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler l’exclusion.

Le tribunal administratif peut être saisi en référé d’une demande de suspension de la décision du conseil de discipline en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Les parents peuvent agir en référé s’il existe d’une part une urgence à suspendre l’exécution de la décision d’exclusion compte tenu du risque de déscolarisation de l’élève exclu, et d’autre part un doute sérieux sur la légalité de la décision.

L’AEFE rappelle que les sanctions prononcées par le conseil de discipline des établissements conventionnés sont des actes de droit commun local et non des actes administratifs.

Jogging, coloration, piercing… que peuvent interdire les établissements scolaires ?

Un collège privé du Val-de-Marne défend à ses élèves depuis ce lundi de se teindre les cheveux… et il en a parfaitement le droit. Explication.

Tenue correcte exigée. La mention n’est pas réservée aux cartons d’invitation des soirées chics, mais s’applique aussi à l’école. La plupart des établissements se contentent de cette mention dans leur règlement intérieur, sans autre précision sur ce que les élèves ont le droit de porter ou d’arborer, une fois la grille passée.

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par Romain Baheux, LE PARISIEN du 07 janvier 2019

Quelle liberté d’expression des profs sur les réseaux sociaux ?

Il faut se méfier de celles et ceux qui voudraient nous faire croire que les profs ne sont pas censés avoir d’opinion sur ce qui se passe dans l’Education Nationale.

Peut-on tout dire se son métier et de sa vie professionnelle? Peut-on critiquer publiquement son employeur? Et qu’en est-il si ce dernier n’est autre que l’Education Nationale et que vous appartenez aux quelques 881.400 profs qui la composent? Pour suivre beaucoup de comptes d’enseignantes et enseignants sur les réseaux sociaux, je constate qu’ils sont nombreux à ne pas s’en priver. Certains parlent des élèves, parfois pour les juger et en dire du mal – ce qui peut interroger sur leur manque de bienveillance – mais la plupart s’en prennent plutôt à leur hiérarchie ou carrément à l’institution qui les emploie.

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par Louise TOURRET, SLATE du 20.11.2018

Le devoir de réserve restreint-il la liberté d’expression des enseignants ?

Le rappel à l’ordre d’une enseignante dijonnaise par son rectorat en vertu du devoir de réserve suscite une levée de boucliers dans la profession.

D’où vient le devoir de réserve et comment s’applique-t-il?

Les enseignants peuvent-ils tout dire ? Sur Twitter, certains d’entre eux revendiquent la liberté d’exprimer leurs critiques à l’égard du gouvernement et de l’éducation nationale…

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par Pauline VERGE, le Figaro Etudiant du 26.12.2018

Victimes de harcèlement et privés d’école

Certains enfants qui subissent moqueries ou agressions en classe développent une phobie scolaire.
S’impose alors l’enseignement à la maison, au grand désarroi de leurs parents.

ÉDUCATION Harcelés, puis déscolarisés pour cause de phobie scolaire. Pour ces enfants, c’est la double peine. Trop petits, trop gros, trop intellos, et surtout trop différents pour un univers scolaire et social ultranormé, ils ont été, souvent depuis l’école primaire, les souffre-douleur d’un groupe d’élèves et parfois, aussi, d’un enseignant. Dans leurs témoignages, les troubles autistiques et la précocité sont régulièrement évoqués. Le déroulé, lui, est le même.

Au fil des années, l’école, sourde à leurs souffrances, est devenue un calvaire. Jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus y mettre les pieds. Alors que se tient ce 8 novembre la journée de lutte contre le harcèlement scolaire, une priorité du ministre de l’Éducation, ces enfants et
leurs familles, mis au ban de l’école, témoignent.

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Le Figaro du 8 novembre 2018 par Caroline Beyer

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