Focus Rentrée 2019 : Tenues interdites et autorisées

La loi interdit les signes ou les tenues qui montrent une appartenance religieuse selon l’article L141-5 1 du code de l’éducation. Pour le reste, seul le règlement intérieur peut décider qu’une tenue, coiffure  ou autre sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Qu’il soit privé ou public, l’établissement scolaire ne peut interdire l’entrée à un élève. Il doit instruire une procédure disciplinaire et appliquer des sanctions établies à l’avance. Chaque parent est en droit de contester une interdiction en se tournant vers le Chef d’établissement et le cas échéant le Rectorat s’il s’agit d’un établissement public.

En tout état de cause le juge peut annuler une clause illégale du règlement intérieur.

Bac 2019 : 5 questions sur le casse-tête de la publication des résultats, alors que des enseignants correcteurs sont en grève

La grève de certains enseignants empêchera-t-elle la publication des résultats du bac 2019, vendredi 5 juillet ? Après s’en être inquiété, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a finalement annoncé, mercredi, que « tous les élèves auront leurs notes ». En réaction au mouvement de grève des professeurs correcteurs, Jean-Michel Blanquer a annoncé que les notes manquantes seront remplacées par « la note moyenne dans la discipline concernée au cours de l’année ».

Autrement dit, les résultats du contrôle continu de l’élève seront utilisés pour assurer le rendu des notes. Une fois que la « vraie » note obtenue par l’élève lors de l’examen sera connue, la meilleure des deux sera conservée. Cette procédure d’urgence a été mise en place pour que les 740 000 candidats aient leurs résultats vendredi, comme prévu. Jeudi en fin d’après-midi, Jean-Michel Blanquer a indiqué que « 30 000 copies sur 4 millions » étaient concernées.

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Par Madame GUERITHAULT,   franceinfo du 04/07/2019

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