Séance de dédicace de Maître Piau au Salon de l’Etudiant le samedi 16 février 2019

Maître Valérie Piau sera présente au Salon de l’Etudiant de Paris pour une séance de dédicace le samedi 16 février 2019 de 11h30 à 12h30.

LE LIEU : Salon de l’Etudiant de Paris
VIPARIS
PORTE DE VERSAILLES
Pavillon 2/1
1, place de la Porte de Versailles
75015 PARIS

Plus d’infos ici : https://www.letudiant.fr/etudes/salons/salon-letudiant-paris.html

Numéro de stand de la librairie (au centre du salon) : G80

PEEP « La lettre aux parents de lycéens », n° 13 Septembre–Octobre 2018 « le livre du mois : le guide PIAU, les droits des élèves et des parents d’élèves chez l’étudiant »

Maître Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, a choisi
d’écrire ce guide afin de donner aux parents un accès à une
meilleure information leur permettant de mieux suivre la
scolarité de leur enfant. Elle leur donne quelques clés pour
intervenir notamment en cas de professeurs absents ou pour
l’orientation.

>> L’article en ligne

PEEP « La lettre aux parents de lycéens », n°13 Septembre–Octobre 2018 « le livre du mois : le guide PIAU, les droits des élèves et des parents d’élèves chez l’étudiant »

Conseil de discipline et exclusion dans les établissements scolaires français à l’étranger

Les parents d’élèves peuvent être assistés d’un avocat lors du conseil de discipline de leur enfant.

Les sanctions prononcées par les conseils de discipline des établissements en gestion directe de l’AEFE  sont des décisions administratives. Celles prononcées par les conseils de discipline des établissements conventionnés sont des actes de droit commun local.

Dans les établissements français à l’étranger gérés directement par l’AEFE, la décision du conseil de discipline peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif .

Il est possible de saisir le tribunal administratif compétent s’il existe des motifs d’annulation de la décision dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Voici un cas de jurisprudence d’annulation par le tribunal d’une décision d’exclusion d’un élève qui a été réintégré dans son établissement français à l’étranger.

>> Consulter la décision de justice annulant l’exclusion de l’élève

Maître PIAU est compétente pour  assister  les familles lors  d’un conseil de discipline dans un établissement français à l’étranger et saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler l’exclusion.

Le tribunal administratif peut être saisi en référé d’une demande de suspension de la décision du conseil de discipline en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Les parents peuvent agir en référé s’il existe d’une part une urgence à suspendre l’exécution de la décision d’exclusion compte tenu du risque de déscolarisation de l’élève exclu, et d’autre part un doute sérieux sur la légalité de la décision.

L’AEFE rappelle que les sanctions prononcées par le conseil de discipline des établissements conventionnés sont des actes de droit commun local et non des actes administratifs.

Jogging, coloration, piercing… que peuvent interdire les établissements scolaires ?

Un collège privé du Val-de-Marne défend à ses élèves depuis ce lundi de se teindre les cheveux… et il en a parfaitement le droit. Explication.

Tenue correcte exigée. La mention n’est pas réservée aux cartons d’invitation des soirées chics, mais s’applique aussi à l’école. La plupart des établissements se contentent de cette mention dans leur règlement intérieur, sans autre précision sur ce que les élèves ont le droit de porter ou d’arborer, une fois la grille passée.

>> Lire la suite

par Romain Baheux, LE PARISIEN du 07 janvier 2019

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